Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu    La Constitution ;
Vu    La Loi n°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu    Le Décret n° 2001/018 du 17 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    Le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    Le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu    L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    La Décision n°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels
Vu    La Décision N° 290/D/MINTP/CAB du 28 Juillet 2021 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux auprès du MINTP (CIPM-SPIAG) ;
Vu    La Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu     La circulaire N° 0001/PP/MINMAP/CAB/ du 25 Avril 2022relative à l’application du code des marchés publics ;
Vu    La Consultation de gré à gré suivant autorisation N°004230/L/PR/MINMAP/DGMAS/DMSPI/CEA1/EEEL du 01er septembre 2022, pour la collecte des données de dégradations destinées à la banque des données routières des réseaux bitumés et en terre des routes nationales et régionales.
Vu    L’offre du soumissionnaire ;
Vu    La Note de proposition d’attribution N° 158/N/MINTP/SG/DGET/DPPN/CP/CEA4 du 21 décembre 2022 du Président du Comité d’Analyse.

DECIDE :

Article 1 : L’entreprise LOGIROAD est retenue pour la collecte des données de dégradations destinées à la banque des données routières des réseaux bitumés et en terre des routes nationales et régionales.

Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.