Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu    La Constitution ;
Vu    La Loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu     La Loi N°2022/004 du 27 Avril 2022 portant ratification de l’Ordonnance N°2021/004 du 29 Décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2020/017 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;
Vu     L’Ordonnance N° 2022/001 du 02 juin 2022 modifiant en complétant certaines dispositions de la Loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi des finances de la Républiques du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu    Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    Le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    Le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu    L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    L’arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu     Arrêté N° 166/A/MINMAP du 07 juin 2022 fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur de bâtiment et des travaux publics ;
Vu     Lettre circulaire n° 002/LC/MINMAP/CAB du 12 mai 2022 relative à la continuité du service public des Marchés Publics en cas de sanction d’un Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué, ou des membres d’une Commission de Passation des Marchés Publics conformément aux dispositions des Articles 194 et 195 du Code des Marchés Publics ;
Vu    La Circulaire N°000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu    La Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ;
Vu    La Décision N°286/D/MINTP/CAB du 28 juillet 2021 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    L’Autorisation de Gré à N°05638/L/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 23/11/2022 du Ministre Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics ;
Vu    Le Dossier de Consultation de gré à gré suivant autorisation N°05638/L/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 23/11/2022 pour la production des granulats a utiliser dans le cadre des travaux de reconstruction de la rn1 tronçon Mora-Waza Dabanga-Kousseri dans la Région de L’extrême-Nord
Vu    Les offres des soumissionnaires ;
Vu    Le rapport du Comité d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatives du 26/12/2022

DECIDE :

Article 1 : L’entreprise dont le nom suit est retenue pour la production des granulats à utiliser dans le cadre des travaux de reconstruction de la RN1 tronçon Mora-Waza-Dabanga-Kousseri dans la Région de L’extrême-Nord.

Article 2 : Le mandataire de l’entreprise attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.