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Publié le 16-09-2025 à 12:37
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COMMUNE DE PITOA
AVIS DE LA DEMANDE DE COTATION NATIONALE OUVERTE N°01/ADCNO/C-PTA/CIPM/2025 DU 12/09/2025 POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE PICK UP 4X4 DOUBLE CABINE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE PITOA, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Pitoa, Maître d’ouvrage, lance une Demande de Cotation en vue de l’acquisition d’un véhicule utilitaire de type pick-up 4x4 double cabine au profit de la commune de PITOA dans le Département de la Bénoué, Région du Nord.

Les caractéristiques techniques dudit véhicule sont spécifiées dans la Demande de Cotation.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation de la présente lettre Commande consiste à la fourniture la livraison et l’installation et le transport sous l’entière responsabilité du cocontractant d’un véhicule pick-up de type 4x4 double cabine jusqu’à l’hôtel de ville de Pitoa.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de : 35 000 000 (trente-cinq millions) de francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente est ouverte aux concessionnaires installés ou ayant une représentation avérée en République du Cameroun. Les concessionnaires intéressés sont invités à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celui pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier. 

6.Financement New(Additif)

La prestation objet de la présente Demande de Cotation est financée par le budget de la Commune de Pitoa exercice 2024 imputation : 222- 100.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation est hors ligne ;

Consultation du Dossier de Demande de Cotation

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO c’est-à-dire à la Mairie de Pitoa aux heures ouvrables à (SIGAMP), téléphone : 696 28 98 65, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Demande de Cotation peut être obtenu aux heures ouvrables à la commune de Pitoa, dès publication du présent Avis sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme non remboursable des frais de dossier de Demande de Cotation de cinquante mille (50 000) francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de Pitoa. 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque cotation rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir sous pli fermé à la Commune de Pitoa, au plus tard le 7 octobre 2025 à 10 heures, heure locale, et devra porter la mention suivante :

DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION NATIONALE OUVERTE N°01/DDCNO/ C-PTA/CIPM/2025 DU 12 SEPTEMBRE 2025 RELATIF A L’ACQUISITION D’UN VEHICULE PICK UP 4X4 DOUBLE CABINE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE PITOA, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD.

"À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des prestations objet de la présente Demande de Cotation est fixé à soixante (60) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement  de soumission acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce  14  du DAO dont le montant s’élève à  700 000 (sept cent mille) francs CFAsoit 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur  et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.La caution de soumission sus évoquée timbrée au tarif en vigueur et établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances respectera la Lettre Circulaire no 000019/LC/MINMAP du 05 /06/2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation de cautionnement sur les Marchés Publics.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

      Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;  Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

      Les plis non-conformes au mode de soumission.

      les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

      Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;   

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres, qui se fera en un temps, aura lieu le 07 octobre 2025 à 11 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Pitoa, dans la salle des actes de ladite Commune.Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier. En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la commission, l’offre sera rejetée.

La prestation objet de la présente Demande de Cotation est financée par le budget de la Commune de Pitoa, exercice 2025.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des cotations fixée dans le Dossier de Demande de Cotation.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

A. Critères éliminatoires :

11.    non régularisation des pièces dans un délai de quarante-huit (48) heures ;

22.    Absence de caution de soumission ;

33.    Fausse déclaration ou Apièces falsifiées et manœuvres frauduleuses 

44.    Omission dans le bordereau des prix, d’un prix unitaire quantifié.

55.    Note technique inférieur ou égale à 70% ;

 

B. Critères essentiels :

 

1.   Présentation générale de l’offre ;

2.   Conformité du matériel aux spécifications techniques de la Demande de Cotation ;

3.   Service après-vente.

 

 

 

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de Pitoa, Maitre d’ouvrage attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualifications techniques et financières requises et dont l’offre est  évaluée la moins-disante  en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Renseignements complémentaires

 

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de Pitoa, BP 80 GAROUA, téléphone : 697 11 37 45

 

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés  Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, etla Cellule de Lutte Contre la Corruption du MO au numéro : 697 06 48 58 et de l’ARMP au numéro    699 98 89 81.

PITOA Le 12-09-2025
Le 2eme Adjoint au Maire
AKANWO MANGA