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Publié le 15-09-2025 à 15:44
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MINISTERE DU COMMERCE
AVIS DE DEMANDE DE COTATION No 02/DC/MINCOMMERCE-CECAFIN/FODECC/CIPM/2025 DU 12 SEPTEMBRE 2025 RELATIF A L’ACHAT DU MATERIEL DE TRANSPORT (02 MOTOS ET 04 TRICYCLES) POUR LES CENTRES D’EXCELLENCE DE TRAITEMENT POST-RECOLTE DU CACAO FIN D’OBALA ET DE MVOMEKA’A EN UN LOT UNIQUE
Source de financement
FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE(FODECC)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre du Commerce lance une consultation pour l’achat du matériel de transport (02 motos et 04 tricycles) pour les Centres d’Excellence de Traitement Post-Récolte du Cacao Fin d’OBALA et de MVOMEKA’A en un lot unique.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent marché consistent en :

l’achat de deux (02) motos, dont 01 pour OBALA et 01 pour MVOMEKA’A ;

l’achat de quatre (04) tricycles, dont 02 pour OBALA et 02 pour MVOMEKA’A.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est, à l’issue des études préalables, de dix-sept millions (17 000 000) Francs CFA (TTC).

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont constituées en un seul (01) lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux entreprises agréés et installées au Cameroun. Les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celui pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de leurs dossiers.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation, sont financées par le budget du FODECC de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire no 2025 015 1 2140010 22 22 01.

 

MODE DE SOUMISSION

Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation est « en ligne » via la plateforme COLEPS.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Demande de Cotation (DDC) peut être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Il est possible d’obtenir la version électronique du Dossier de Demande de Cotation (DDC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées. Toutefois la soumission par voie électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat de la DDC d’un montant non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA, payable au Compte Spécial de CAS ARMP, ouvert à la BICEC sous le n°33598860001 – 94.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Cotation est rédigée en français ou en anglais. La Cotation devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 07 octobre 2025 à 13 heures (heure limite). Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis :

 AVIS DE DEMANDE DE COTATION No02/ ADC/MINCOMMERCE-CECAFIN/FODECC/CIPM/2025 DU 12 SEPTEMBRE 2025 RELATIF A L’ACHAT DU MATERIEL DE TRANSPORT (02 MOTOS ET 04 TRICYCLES) POUR LES CENTRES D’EXCELLENCE DE TRAITEMENT POST-RECOLTE DU CACAO FIN D’OBALA ET DE MVOMEKA’A EN UN LOT UNIQUE

« Copie de sauvegarde »

 Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l'offre du soumissionnaire sont les suivantes :

  5 Mo pour l'Offre Administrative ;

15 Mo pour l'Offre Technique ;

  5 Mo pour l'Offre Financière.

Les formats de fichiers acceptés sont les suivants :

Format PDF pour les documents textuels ;

JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximal pour la réalisation des prestations, objet de la présente Demande de Cotation, est de deux (02) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

Les livraisons seront effectuées sur les sites des Centres d’Excellence de Traitement Post-Récolte du Cacao Fin d’OBALA (Région du Centre, Département de la Lékié) et de MVOMEKA’A (Région du Sud, Département du Dja et Lobo).

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, timbrée, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 12 du DDC dont le montant s’élève à Trois cent quarante mille (340 000) Francs CFA, et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

 L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

 Ledit cautionnement devra être obligatoirement accompagné d’un récépissé de consignation délivré par le Caisse de Dépôts et de Consignations (CDEC) conformément à la Circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ; 

les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ; 

les plis sans indication de l’identité de la Demande de Cotation;

les plis non-conformes au mode de soumission.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable, notamment :

l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours ;

une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente ;

la caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

 

Ledit cautionnement acquitté à la main, timbré, devra être obligatoirement accompagné d’un récépissé de consignation délivré par le Caisse de Dépôts et de Consignations (CDEC) conformément à la Circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 07 octobre 2025 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du FODECC, dans la Salle de Conférences de l’immeuble Annexe du FODECC, sis au Rez-de-chaussée Shiloh Suits – Elig-Essono - Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.

 En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres seront évaluées selon les critères ci-après :

 CRITÈRES ÉLIMINATOIRES

Il s’agit :

de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission ;

de l’absence ou non-conformité du cautionnement de soumission acquitté à la main, timbré, accompagné obligatoirement d’un récépissé de consignation délivré par le Caisse de Dépôts et de Consignations (CDEC) ;

des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;

du non-respect de 70% des critères essentiels ; 

la non-conformité aux 77% des spécifications techniques majeures de la fourniture;

de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;

du non-respect des formats des fichiers des offres ;

de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;

de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ; 

de la non-conformité du modèle de soumission ;

de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

de l’absence du projet de Lettre-Commande complétée et des Spécifications Techniques paraphés sur chaque page et signés, datés et cachetés à la dernière à dernière page précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ».

 

NB : Pour être éligible à l’analyse de l’offre technique, le soumissionnaire ne doit tomber sous le coup d’aucun critère éliminatoire.

 CRITÈRES ESSENTIELS

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

la présentation de l'offre ;

les références du soumissionnaire ;

la conformité de la fourniture aux spécifications techniques ;

le service après-vente;

le calendrier de livraison ;

la capacité financière.

 Le système de notation des offres est le mode binaire (oui ou non), avec un minimum requis d’au moins 70% de oui des critères essentiels. Les critères et sous critères essentiels sont détaillés dans le Règlement de la Demande de Cotation.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs cotations pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des cotations.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au MINISTÈRE DU COMMERCE (Immeuble Rose), SERVICE DU SOUTIEN AUX EXPORTATIONS, Porte R74, Tél 674 57 52 12/ 694 16 31 55, et en ligne au Journal des Marchés (JDM) de I'ARMP ou sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

 LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES

 Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

 

YAOUNDE Le 12-09-2025
Le MINISTRE
MBARGA ATANGANA Luc Magloire