Le Gouvernement du Cameroun a reçu un financement de la Banque mondiale pour financer le coût du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG). Dans le cadre de sa mise en œuvre, le PROLOG a signé une convention avec la Commune de Kai-Kai pour la réalisation des certains sous-projets de la commune. A cet effet, la Commune de Kai-Kai  a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de cette convention pour effectuer les paiements prévus au titre du marché relatif à la construction d’un bloc de deux salles de classe équipées + bloc latrines à l’école publique de MOGOZI, Commune de Kai-Kai, Département du Mayo Danay, Région de l’extreme-nord.

Les matériaux, équipements et services qui doivent être fournis en vertu du marché et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, sous réserve des dispositions du paragraphe 9. A la demande du Maître d’Ouvrage, l’Entrepreneur peut être tenu de fournir une preuve de l’origine des matériaux, de l’équipement et des services.

Vingt cinq millions (25 000 000) F CFA

2 Un meme Soumissionnaire ne peut etre attributaire de plus de deux (2) marchés dans le cadre des cotations N°001 à N°005

1.      Dans le cas où l’Entreprise est un groupement d’entreprises (GE), tous les membres sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble du contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un représentant qui a le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où le GE est attributaire du Marché, lors de l’exécution du contrat.

2.      Une Entreprise peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 8 et 9 ci-après. Un Entreprise est réputé avoir la nationalité d’un pays si l’Entreprise est constitué, incorporé ou enregistré selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de constitution ou d’association) et ses documents d’enregistrement, selon le cas. Ce critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie du marché, y compris les services connexes.

3.      Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué au paragraphe 9 ci-dessous et:

(a)     en droit ou en vertu de règlements officiels, le pays de l’Emprunteur interdit les relations commerciales avec ce pays, à condition que la Banque soit convaincue qu’une telle exclusion n’empêche pas une concurrence effective pour la fourniture de biens ou la passation de marchés de travaux ou de services requis; ou

(b)     par un acte de conformité à une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de l’Emprunteur interdit toute importation de biens ou de passation de marchés de travaux ou de services en provenance de ce pays, ou tout paiement à un pays, une personne physique ou une entité dans ce pays.

BANQUE MONDIALE (IDA N°72130- CM)

Commune de Kai Kai/PROLOG-EN

Commune de Kai Kai/PROLOG-EN

1.        Les Offres seront rédigées dans un volume unique comprenant les trois parties (Administrative, Technique et Finançière) en français ou en anglais et déposées en cinq  (05) exemplaires (dont un (01) original et quatre (04) copies ainsi qu’une clé USB contenant une copie numérique scannée des offres (version PDF non modifiables).

22.   L’heure et la date limites pour la soumission des Cotations est 08/10/2025 à 12heures.

23.   L’adresse pour la soumission des Cotations est la suivante :

24. L’adresse pour la soumission des Cotations est la suivante :

N°DC : N°002/DC/PROLOG/C.KK/CIPM/TBEC/2025 DU 11/09/2025 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE ÉQUIPÉES + BLOC LATRINE A L’ECOLE PUBLIQUE DE MOGOZI, COMMUNE DE KAI-KAI, DÉPARTEMENT DU MAYO DANAY, RÉGION DE L’EXTREME-NORD

Attention : Monsieur le Maire de la Commune de Kai-Kai

Adresse : COMMUNE DE KAI-KAI

Ville : KAI-KAI

Code postal : 64 YAGOUA

Pays : CAMEROUN

Numéro de téléphone : 699 09 09 48

N/D

Outre la proposition technique, l’entreprise produira également dans sa cotation, un dossier administratif composé des pièces originales ou copies certifiées conformes par les services émetteurs et constituées des éléments suivants en cours de validité : (i) Registre de Commerce; (ii) Attestation de  Conformité Fiscale; (iii) Plan de localisation ; (iv) Attestation de non faillite; (v) Attestation de non exclusion des marchés publics; (vi) Attestation pour soumission délivrée par la CNPS (vii) Attestation d’immatriculation fiscale et (viii) Attestation de domiciliation bancaire; (ix) Attestation de Catégorisation dans le secteur de BTP;  (x) une caution de soumission (timbrée et accompagnée du recépissé de la CDEC) d’un montant de cinq cent mille (500 000) Francs CFA.

         N.B 1 : En cas de groupement, un accord de groupement et le pouvoir de signature seront exigés. Chaque membre doit présenter un dossier administratif complet, les pièces v, viii et ix, étant uniquement présentées par le mandataire du groupement

         N.B 2 : - les pièces administratives citées ci-dessus devront être datées de moins de trois (03) mois et être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité émettrice compétente

   N.B 3 : Les critères éliminatoires porteront essentiellement sur :

- L'absence ou la non-conformité de la caution de soumission ;

- Les fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ; 

       - L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière.

N.B 1 : En cas de groupement, un accord de groupement et le pouvoir de signature seront exigés. Chaque membre doit présenter un dossier administratif complet, les pièces v, viii et ix, étant uniquement présentées par le mandataire du groupement

         N.B 2 : - les pièces administratives citées ci-dessus devront être datées de moins de trois (03) mois et être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité émettrice compétente

   N.B 3 : Les critères éliminatoires porteront essentiellement sur :

- L'absence ou la non-conformité de la caution de soumission ;

- Les fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ; 

       - L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière.

Les Cotations seront ouvertes par la Commission Interne de Passation placée auprès du Maître d’Ouvrage une heure du temps après l’heure et la date limites pour la remise des Cotations. soit le 08/10/2025 à 13heures.

NB : Seules les offres ayant totalisées 13 oui sur 15 seront admises pour la suite de la procédure.

v  Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;

v  Élaboration d'un tableau récapitulatif des Cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant.

22. Aux fins de l’évaluation et de la comparaison, la/es monnaie/s des cotations doit/vent être convertie/s en une même monnaie. La monnaie qui doit être utilisée aux fins de comparaison pour convertir les prix proposés, exprimés dans diverses monnaies en la monnaie de comparaison au taux de change à la vente sera la suivante : Franc CFA (XAF). La source du taux de change est la suivante : Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC). La date du taux de change est : la date de la remise des offres.

NB : Si la monnaie de référence n’est pas cotée à cette date, le taux de change sera celui du dernier jour précédent coté.

Pour les cotations techniquement conformes, les prix totaux évalués, à l’exclusion des sommes prévisonnelles et toute provision pour les imprévus, mais y compris les travaux en régie lorsque leurs prix sont établis de manière compétitive, seront ensuite comparés pour déterminer le prix/s évalué le plus bas.

22.   Les Cotations seront évaluées afin de s’assurer de la conformité de la proposition technique.

v  Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;

v  Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;

v  Évaluation de la qualification technique de chaque offre recevable suivant la grille d’évaluation des offres ;

22. Le Marché sera attribué à l’Entreprise qui satisfait aux exigences d’admissibilité conformément à la DC, qui offre le prix/s évalué le plus bas, qui offre une cotation techniquement conforme et qui garantit l’achèvement des travaux à la date spécifiée.

28. Le Maître d’Ouvrage invitera par les moyens les plus rapides l’/les  Entreprise/s retenu/s pour discussion si nécessaire en vue de finaliser le marché ou pour la signature du marché.

29. Le Maître d’Ouvrage informera par les moyens les plus rapides les autres Entreprises de sa décision d’attribution de marché. Une Entreprise non retenue peut demander des clarifications sur les motifs pour lesquels sa Cotation n’a pas été retenue. Le Maître d’Ouvrage répondra à une telle demande dans le meilleur délai possible.

30. Le Maître d’Ouvrage publiera un avis d’attribution de marché sur son site Web en libre accès, s’il est disponible, ou dans un journal de circulation nationale ou sur UNDB en ligne, dans les 15 jours suivant l’attribution du marché.  Les renseignements indiqués comprendront le nom de l’Entreprise retenue, le prix contractuel, la durée du marché, le résumé de sa portée et les noms des autres Entreprises candidates et leurs prix proposés et évalués.

    Les Cotations seront valides jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours calendaires âpres l’ouverture des plis. 

Les Cotations seront évaluées afin de s’assurer de la conformité de la proposition technique.

v  Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;

v  Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;

v  Évaluation de la qualification technique de chaque offre recevable suivant la grille d’évaluation des offres ;

1.      L’Entreprise devra indiquer le prix total dans le formulaire intitulé « Cotation de l’Entreprise »

2.        L’Entreprise doit également fournir les prix unitaires de tous les éléments des Travaux décrits dans le Détail Quantitatif et Estimatif joint.  Les articles pour lesquels aucun prix unitaire n’est fourni, ne feront pas l’objet de paiement à l’Entreprise par le Maître d’Ouvrage lorsqu’ils seront exécutés et seront considérés couverts par les prix unitaires pour d’autres articles et prix du Détail Quantitatif et Estimatif.

Les prix comprendront tous les droits, taxes et autres prélèvements payables par l’Entreprise en vertu du Marché, à compter de la date 7 (sept) jours précédant la date limite de soumission des cotations.

3.        Un Entreprise qui prévoit d’engager des dépenses dans d’autres monnaies pour les intrants nécessaires à l’exécution des travaux provenant de l’extérieur du pays du Maître d’Ouvrage et qui souhaite être payé en conséquence, doit indiquer une monnaie étrangère de son choix en plus de la monnaie locale en Francs CFA BEAC XAF

4.        La/es monnaie/s de la Cotation et la/es monnaie/s de paiement devra/ont être la/es même/s.