Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire,
VU la Constitution ;
VU le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
VU le Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;
VU le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n° 2015/434 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
VU la loi n°2021/025 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
VU l’arrêté N°0207/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Départements Ministériels et certaines Administrations Publiques ;
VU l’arrêté N°212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion des Marchés Publics ;
VU la Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022 ;
VU la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022, relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
VU le procès-verbal de la Commission Interne Supplémentaire de Passation des Marché du MINEPAT relatif à la validation du rapport de la sous-commission du 12 décembre 2022 ;
                                                            DECIDE :
Article 1 : La Lettre-Commande relative à l’Appel d’Offres National Restreint N°000014/AONR/MINEPAT/CISPM/2022 du 10 novembre 2022, en vue du recrutement d’un Bureau d’Etudes pour la Maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation et de revêtement en béton bitumineux de certaines rues (1308, 1437, 1418, 1271 et 1367) au quartier Mfandena, Arrondissement de Yaoundé V, Département du Mfoundi, Région du Centre, en procédure d’urgence, est adjugée au Groupement ETS FR INVESTIMENT/ETS MIRA , BP : 12407 Yaoundé, Tél : 673 00 24, pour un montant de Vingt-Quatre Millions Cinq Cent Soixante-Quatre Mille Trois Cent Huit (24 564 308) Francs CFA, TTC, et pour un délai d’exécution de Cinq (05) mois.
Article 2 : Ce soumissionnaire est par conséquent invité à se présenter, dès signature et publication de la présente Décision à la Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 1er étage, porte 123 (Unité des Contrats), à l’Immeuble AMACAM du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, en vue de l’établissement du projet de Lettre-Commande correspondant.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.