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Publié le 26-01-2023 à 16:33
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AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITÉ
DECISION N°000007/ANOR/DG/DAF/SDBP/SMC PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A L’ENTRETIEN DES LOCAUX ET ESPACES VERTS DE DE L’AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITE, ANTENNE REGIONALE DU LITTORAL A DOUALA  
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITÉ,
 
Vu   la Constitution ;
Vu   la loi N°92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail ;
Vu   la loi N°96/11 du 05 août 1996, relative à la normalisation ;
Vu la loi N°2007/006 du 26 décembre 2007, portant Régime Financier de l’Etat modifiant l’Ordonnance n°062/OF du 07 février 1962 ; réglant le mode de présentation, des conditions d’exécution du budget de la République Fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s’y rattachant ;
Vu  la loi N°2022/020 du 27 décembre 2022, portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu   la loi N°2017/010 du 22 juillet 2017, portant Statut général des établissements Publics ;
Vu  le décret N°77/41 du 03 février 1977, fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics ;
Vu  le Décret N°2019/2143 du 19 mars 2019, portant réorganisation de l’Agence des Normes et de la Qualité ;  
Vu  le Décret N°2010/34 du 04 février 2010, portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Agence des Normes et de la Qualité;
Vu le Décret n°2018/366 du 20/06/2018, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu   le Décret N°2013/159 du 15 mai 2013, fixant Régime Particulier du Contrôle administratif des Finances Publiques ;
Vu  le Décret N°2013/160 du 15 mai 2013, portant Règlement Général de la Comptabilité Publique ;
Vu  l’arrêté n°005/MINFI du 19 septembre 2018, portant nomination de responsables au Ministère des Finances ;
Vu  la circulaire N°0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022, portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu  la Résolution n°02/ANOR/CAO du 19 décembre 2022, portant adoption du budget de l’Agence des Normes et de la Qualité au titre de l’Exercice 2023 ;

Considérant l’Avis d’Appel d’Offres n°000016/AONO/ANOR/CIPM/2022 du 09 Décembre 2022 pour la fourniture des services d’entretien des locaux et espaces verts de l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR), en 4 lots.

Considérant la proposition d’attribution n°000002/2023//L/ANOR/CIPM du 20 janvier 2023 signée du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ANOR ;

Considérant les nécessités de service ;
DÉCIDE :
Article 1er : L’Entreprise ‘’LUSTREX CLEANING’’ B.P : 4015 Yaoundé, est attributaire de la Lettre-commande relative à l’Appel d’Offres susmentionné lot 3 (Antenne ANOR Douala)) pour le montant et la durée ci-après :
 

ADJUDICATAIRE

MONTANT HTVA (FCFA)

MONTANT TTC (FCFA)

DUREE D’EXÉCUTION

LUSTREX CLEANING

16 687 500 (Seize millions six cent quatre-vingt-sept mille cinq cent) Francs CFA

19 899 844 (Dix-neuf millions huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent quarante-quatre) Francs CFA

 

12 mois


Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 25-01-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
BOOTO A NGON Charles