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Le délai d'exécution maximum des livraisons est de deux (02) mois.
Ce délai coure à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer l'exécution de la Lettre-Commande.

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et
six (06) copies. Les offres comprendront les pièces suivantes :
- une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
-  une copie légalisée du registre de commerce ;
-  une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
-  une copie de la carte de contribuable légalisée ;
-  une attestation de conformité fiscale timbrée au tarif en vigueur.
-  un certificat de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du
siège social de l'Entreprise ;
-  une attestation de soumission délivrée par la CNPS;
-  une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- Un cautionnement provisoire timbré au tarif en vigueur, délivré par une banque de U' ordre ou une
compagnie d'assurance agréée d'un montant de FCFA 150 000 (cent cinquante mille) valable
pendant 90 jours au-delà de la date limite de recevabilité des offres ;
-  une copie du plan et d'attestation de localisation timbrés au tarif en vigueur ;
- une quittance d'achat du Dossier de Consultation.
N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par
l'autorité compétente des administrations concernées.
Les offres comprendront en plus :
- La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
-  Les descriptions techniques et détaillées des articles proposés ;
-  Le bordereau des prix unitaires ;
-  Le devis quantitatif et estimatif ;
-  Le Projet de lettre-commande ;
- Les Références du Soumissionnaire dans des réalisations similaires ;
-  Le Service Après Vente
-  La grille de notation des offres.

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et
six (06) copies. Les offres comprendront les pièces suivantes :

-  une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
-  une copie légalisée du registre de commerce ;
-   une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
-  une copie de la carte de contribuable légalisée ;
-  une attestation de conformité fiscale timbrée au tarif en vigueur.
-  un certificat de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
-  une attestation de soumission délivrée par la CNPS ;
-  une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
-  Un cautionnement provisoire timbré au tarif en vigueur, délivré par une banque de l'ordre ou une
compagnie d'assurance agréée d'un montant de FCFA 150 000 (cent cinquante mille) valable pendant 90 jours au-delà de la date limite de recevabilité des offres revêtu de la mention manuscrite de l'Etablissement agréé l'ayant délivré. Ledit cautionnement doit être accompagné du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et Consignation (CDEC) ;
-  une copie du plan et d'attestation de localisation timbrés au tarif en vigueur ;
-  une quittance d'achat du Dossier de Consultation.
N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par
l'autorité compétente des administrations concernées.
Les offres comprendront en plus :
-  La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
-  Les descriptions techniques et détaillées des articles proposés ;
-  Le bordereau des prix unitaires ;
- Le devis quantitatif et estimatif ;
-  Le Projet de lettre-commande ;
-  Les Références du Soumissionnaire dans des réalisations similaires ;
-  Le Service Après Vente
-  La grille de notation des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Maire ou du Secrétaire Général de la Commune de MEIGANGA, Tel. : 693 33 31 11 / 693 31 76

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Maire
ou du Secrétaire Général de la Commune de MEIGAN6A, Tel. : 696 33 31 11 / 693 31 76 41.

Article 2 : Le Reste sans changement.