LE VICE CHANCELLOR DE L'UNIVERSITE DE BAMENDA
VU : la Constitution ;
VU : la loi N° 98/004 du 18 avril 1998 portant orientation de l'éducation au Cameroun,
VU : la loi N° 005 du16 avril 2001 portant orientation de l'Enseignement Supérieur ;
VU : le Décret 93/026 du 19 janvier 1993 portant création des Universités ;
VU : le Décret N°2005/342 du10 septembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes applicables aux Universités ;
VU : le Décret N°2005/383 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités ;
VU : le Décret N° 2010/371 du 14 décembre 2010 portant création de l'Université de Bamenda ;
VU : le Décret N° 2011/045 du 08 mars 2011 portant organisation l'Université de Bamenda;
VU : le Décret N° 2015/541 du 27 novembre 2015 portant nomination du Vice Chancellor de l'Université de Bamenda,
VU : l'Arrêté N° 03/MINFI du 09 mars 2016 du Ministre des Finances portant nomination d'un Contrôleur Financier Spécialisé auprès de l'Université de Bamenda;
VU : la circulaire N° 0001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suiviet au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres Organismes Subventionnés pour l'exercice 2017 ;
VU : le Budget Autonome de l'Université Bamenda, exercice 2017
VU : la demande de cotation n° 17-0001/DC/CIPM/UBA/DPPl/2017 du 03 mars 2017 relative à l'acquisition du matériel et des équipements sportifs en vue des jeux universitaires 2017 à l'université de Bamenda;
VU : la proposition d'attribution N°17-010/UBa/CIPM/Sec signé du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés en date du 23 mars 2017 ;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE
Article 1er : L'entreprise MER & FILS SARL, B.P : 13981 Yaoundé, Tél. :222 220 074/677720331, est
déclarée attributaire de la lettre-commande relative à la fourniture du matériel et des équipements sportifs en vue des jeux universitaires 2017 à l'Université de Bamenda objet de la demande de cotation n° 17-0001/DC/CIPM/UBA/DPPI/2017 du 03 mars 2017 pour un montant de 48 932 449 FCFA TTC et un délai d'exécution de 20 jours.
Article 2 Le Directeur Général de ladite entreprise est prié de prendre attache avec la Direction des Infrastructures, de la planification et du Développement de l'Université de Bamenda envue de la suite de la procédure de contractualisation.
Article 3 La présente décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.