LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN,
Vu-la constitution de la République du Cameroun ;
Vu-l’accord de crédit n° 6132-CM du 28 février 2019 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA);
Vu -Le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu -le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu -le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu-le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu-le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu -le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu-La loi de finance n°2022/020 du 27/12/2022, portant loi de finance pour la République du Cameroun pour l’exercice 2023
Vu -La circulaire n°00000006/C/MINFI du 30/12/2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2023 ;
Vu -l’arrêté N°0164/MINMAP/DU 03 mai 2019 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes (PDVIR) ;
Vu -la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu-la décision n°00001/D/MINHDU/SG/PDVIR/RPM/ARPM DU 18 octobre 2019 portant constatation de la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) auprès du PDVIR ;
Vu-La SMI N°023/E/2/ASMI/MINHDU/PDVIR/CCP/RPM/2021 du 28 juin 2021
Vu -le Procès-Verbal de l’examen du rapport de préqualification et du projet de DP du 14 octobre 2021
Vu -la Demande de Proposition DP N° 003/DP/MINHDU/PDVIR/CSPM/CCCM-SPI/11-2021 DU 24 novembre 2021 ;
Vu -le procès-verbal d’ouvertures des offres Administratives et Techniques du 15 février 2022 ;
Vu -le procès-verbal de l’examen du rapport d’analyse des offres Techniques du 10 mars 2022 ;
Vu -le procès-verbal de réexamen du rapport d’analyse des offres Techniques du 30mars 2022 ;
Vu -le procès-verbal d’ouvertures des offres financières du 10 mai 2022 ;
Vu -le 1er recours introduit auprès du CER par le Cabinet AGORA CONSULTING le 11 mai 2022 ;
Vu -le procès-verbal d’examen du rapport d’analyse des propositions financières du 03 juin 2022;
Vu -la lettre de suspension de la procédure d’attribution signé du Directeur Général de l’ARMP le 15 Juin 2022 ;
Vu -le recours introduit par le consultant FISCAGEST CONSULTING AND CONTRACTOR SARL à la Banque Mondiale en date du 01 juillet 2022 ;
Vu -le 2ème recours introduit auprès du MINMAP par le Cabinet AGORA CONSULTING le 19 octobre 2022 ;
Vu -la décision du MINMAP N°0000570/D/PR/MINMAP/ACMP/SG/DAJ du 14 novembre 2022 relative à la levée des recours et autorisant la poursuite de la procédure;
Vu -le Procès-verbal de négociation du contrat du 12 décembre 2022 ;
Vu -le Procès-verbal de d’examen et de validation de la procédure d’attribution de la CCCM-SPI du 27/12/2022.
DECIDE :
Article 1er– Le soumissionnaire ci-après cité est retenu comme adjudicataire du contrat relatif à la Demande de Proposition Complète susmentionnée :
Soumissionnaire | Montant HTVA | Montant TTC | Délai D’exécution |
AGORA CONSULTING BP: 6583 Yaoundé Tel: 222 21 09 45/242 01 10 82 Email : info@agora-consulting.net |
102 385 000 (cent deux millions trois cent quatre-vingt-cinq mille) F CFA. |
122 094 113 (cent vingt-deux millions quatre-vingt-quatorze mille cent treize) F CFA. |
six (06) mois
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Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.