Madame le Ministre des Enseignements Secondaires
- Vu La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités ;
- Vu La loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
- Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
- Vu le décret n°22018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
- Vu Le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 portant réaménagement du gouvernement ;
- Vu Le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- La circulaire n°0000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022 ;
- Vu la proposition d’attribution n° 012/MINESEC/CIPM/2022 du 20 Janvier 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Enseignements Secondaires.

                                                      DECIDE
Article 1er : L’ entreprise ci-après désignée, est attributaire de la Lettre-Commande relative à la Consultation N° 02/DC/MINESEC/CIPM/2022 du 20 Janvier 2023, pour l’entretien et maintenance des ascenseurs du Ministère des Enseignements Secondaires de la manière suivante :

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-