LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
Vu      la Constitution ;
Vu      la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007portant portant Régime financier de l’Etat ;
Vu    la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités   publiques
Vu      la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des finances de la République du
          Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu       le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;
Vu       le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu       le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu       le décret n°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu                   le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu        le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
   Vu       la circulaire n°00000242/C/MINFI 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l’exercice 2021 ;
   Vu       le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°D13-241/AONO/MINSANTE/CSPM-PNLP/2022 du 10 août 2022 en procédure d’urgence pour la conception, la production et la dissémination des affiches sur la promotion des interventions de prévention et de prise en charge du Paludisme ;
Vu       la lettre n°079/L/MINSANTE/CSPM-PNLP du 26 octobre 2022 portant proposition d’attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert N°D13-241/AONO/MINSANTE/CSPM-PNLP/2022 du 10 août 2022 en procédure d’urgence.
 
DECIDE :
Article 1^er : En application des dispositions de l’article 101 alinéa 2 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, le soumissionnaire ci-dessous est déclaré attributaire de l’Appel d’Offres National Ouvert N°D13-241/AONO/MINSANTE/CSPM-PNLP/2022 du 10 août 2022 aux montant et délai ci-après :

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis communiquée partout où besoin sera. /-