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Publié le 31-01-2023 à 16:53
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COMMUNE DE DEUK
DECISION N° 05/D/C/DK/SG/SPM DU 24 JANVIER 2023 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A   L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N°008/AONO/C/DK/SG/SPMCIPM/2022 DU 08 DECEMBRE 2022 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE QUATRE FORAGES SOLAIRES DANS LA COMMUNE DE DEUK, DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU, REGION DU CENTRE,  EN PROCEDURE D’URGENCE.  
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DEUK  (AUTORITE CONTRACTANTE),

 

Vu

la constitution ;

Vu

le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu

le décret n° 2018/336 du 20 Juin 2018  portant Code des Marchés publics ;

Vu

la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu

la circulaire N°0000006 /C/MINFI  du 30 Décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités publiques pour l’exercice 2023.

Vu

le dossier d’appel d’offres national ouvert N° 008  /AONO/C/DK/SG/SPM/CIPM  du 08 Décembre 2022  pour les travaux de construction de quatre forages solaires dans la commune de Deuk, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre, en procédure d’urgence.

Vu

Le procès-verbal de proposition d’attribution N° 05 du 20 Janvier 2023 de la CIPM/MI

 

D E C I D E :

Article 1er– L’Entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire de la  lettre-commande relative à l’appel d’offres sus-mentionné :

 

ENTREPRISE

MONTANT HORS TAXE

(en F CFA)

MONTANT  TTC

(en F CFA)

DELAI

D’EXECUTION

 

Lot Unique

 

ETS ATECBA ET FILS.

BP : 33 225 Tél : 677 87 89 66

 

66 704 828

 

79 545 508

120 jours

 

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DEUK Le 24-01-2023
Le MAIRE
ZINTCHE TAMOUM Michel