LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON
Vu L'acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et le Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014;
Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques;
Vu Les Statuts de la SODECOTON ;
Vu la résolution n°4 de la 20/06/2016 portante nomination du Directeur Général de la SODECOTON
Vu la résolution n°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicable à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des Marchés de la SODECOTON
Vu la Résolution n°9 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au président dudit conseil de la SODECOTON;
Considérant Le Dossier d'Appel d'Offres International Ouvert N°022BIS/22/AOIO/SDCC/CIPM DU 08 Aout 2022 pour la fourniture d'un lot de 1 100 tonnes de fils d'acier phosphaté pour le cerclage des balles de coton à la SODECOTON;
Considérant La lettre N°109/22/SDCC/CIPM du 11 Octobre 2022 du Président de la CIPM de la SODECOTON;
Considérant La lettre N°047/22/PCA/AEJ/NES du 20 Décembre 2022 du Président de la La Lettre N°040/22/SDCC/CIPM du 19 avril 2022 du Président de la CIPM de la SODECOTON ;
Considérant La lettre N°135/22/SDCC/CIPM du 20 Décembre 2022 du Président du Conseil d'Administration de la SODECOTON
Considérant La lettre N°11407/22/DG/DAG/S-DAMP du 30 Décembre 2022 du Directeur Général de la SODECOTON sollicitant l'avis préalable du Conseil d'Administration de la SODECOTON;
Considérant La lettre N°009/23/PCA/AEJ/NES du 20/01/2023 du Président du Conseil d'Administration de la SODECOTON;
DECIDE :
Article 1er: Les Sociétés ci-après sont retenues comme adjudicataires des lettres commande relatives à la consultation susmentionnée:
LOT |
SOUMISSIONNAIRE |
MONTANT TTC EN FCA |
DELAI D’EXCECUTION |
1 |
SELIP SPA VIA PROVINCIALE ,36 43012 FONTANELLATO (Parma) ; Italie |
1 540 900 900 |
-400 tonnes dans un délai de 90 jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations -400 tonnes dans un délai de 120 jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations ; -300 tonnes dans un délai de 150 jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /