LE COORDONNATEUR NATIONAL,
Vu la Convention de financement N° CCM 1397 03 W du 14 juillet 2017 signée entre la France et la République du Cameroun ;
Vu la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et autres entités publiques ;
Vu la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAF) applicables aux Marchés Publics ;
Vu la Décision conjointe n° 044/MINADER-MINEPIA du 03 septembre 2007 portant nomination d’un Coordonnateur National et d’un Coordonnateur National Adjoint du Programme d’Amélioration de la Compétitivité des Exploitations Familiales Agropastorales (ACEFA) ;
Vu le DAO n° 006/2020/AONO/MINADER-MINEPIA/PCP-ACEFA/CSPM du 20 novembre 2020 ;
Vu la Proposition d’attribution de la Commission Spéciale de Passation des Marchés placée auprès du PCP-ACEFA du 11 janvier 2021.
DECIDE :
ARTICLE 1er. : La société ci-dessous désignée ayant soumissionné pour la prestation dont l’objet est mentionné ci-dessus, est déclarée attributaire dudit marché pour les montants et le délai ci-après :
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Adjudicataire |
Montant HTVA (F CFA) |
Montant TTC (F CFA) |
Délai d’exécution |
| CHANAS ASSURANCE S.A.. B.P. : 109 Douala |
45 359 607 |
54 091 332 |
Trente-six (36) mois |
ARTICLE 2 : Les soumissionnaires, n’ayant pas été retenus, sont priés de passer au Secrétariat de la Coordination Nationale du PCP-ACEFA dans les 15 jours suivant la publication du présent communiqué pour le retrait de leurs offres. Passé ce délai, elles seront détruites.
ARTICLE 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-