LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN,
Vu la constitution ;
la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu
Vu le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des marchés publics ;
Vu la circulaire N°0000006/C/MINFI du 30/12/2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publics pour l’exercice 2023 ;
Vu L’Arrêté n°00000210/MINFI du 11 Juin 2020 portant création d’une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains Départements Ministériels.
Vu La circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ;
Vu Le Dossier de Consultation relatif à l’autorisation de Gré à Gré N°00123-23/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-ASM du 06 janvier 2023, pour le contrôle et la surveillance des travaux d’aménagement des voies d’accès au diocèse d’Ebolowa
Vu Le Procès-Verbal de la séance N°07 du 25 janvier 2023 de la CIPM/MINHDU
D E C I D E :
Article 1er – Le soumissionnaire ci-après cité est retenu comme adjudicataire de la Lettre Commande relative à la consultation susmentionnée :
LOT |
VILLE |
SOUMISSIONNAIRE | MONTANTS TTC (en F CFA) |
DELAI D’EXECUTION |
UNIQUE |
Ebolowa |
BETAS AS BP: 12 426 Yaoundé Tél. : (237) 243 620 819 / 697 25 04 56 |
30 000 000 |
deux (02) Mois |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-