L’évaluation sera faite sur la base des critères prédéfinis auxquels seront attribués les points de manière à atteindre la note globale de 100 points. Ces critères ont été groupés par rubriques ainsi qu’il suit :

1- Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

• Absence d’agrément,
• Dossier administratif incomplet ;
• Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives,
• Note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
• Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
• non-respect du tarif minimum officiel obligatoire  (en cas de RC automobile)
• Antécédent de mauvaise prestation avec l’AER ;

2- Critères essentiels

 - Critères d’évaluation technique – Assurance maladie

- Critères d’évaluation technique – Assurance automobile

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Méthode de sélection de l’Assureur

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

Nombre maximum de lots : 01

Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus d’un lot. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour plus d’un lot, l’Autorité contractante lui attribuera le lot de sa liste de préférence précisée dans l’offre financière. 

L’évaluation sera faite sur la base des critères prédéfinis auxquels seront attribués les points de manière à atteindre la note globale de 100 points. Ces critères ont été groupés par rubriques ainsi qu’il suit :

1- Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

• Absence d’agrément,
• Dossier administratif incomplet ;
• Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives,
• Note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
• Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
• non-respect du tarif minimum officiel obligatoire  (en cas de RC automobile)

• - Critères d'évaluation technique - Assurance maladie

  Critères	Notation (points)
  Présentation générale de l'offre	03
  Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière page du marché)	05
  Références spécifique du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années	10
  Description détaillée des garanties offertes	10
  Modalités de mise en jeu de la garantie	12
  Couverture des engagements réglementés	20
  Couverture de la marge de solvabilité	15
  Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années	20
  Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité	05
  Total	100

   

  - Critères d'évaluation technique - Assurance automobile

  	Critères	Notation (points)
  1	Présentation générale de l'offre	03
  2	Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (ioindre première et dernière page du marché)	05
  3	Références spécifique du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années	10

  
  

   

  4	Description détaillée des garanties offeies	10
  5	Modalités de mise en jeu de la garantie	12
  6	Couverture des engagements réglementés	20
  7	Couverture de la marge de solvabilité	15
  8	Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années	20
  9	Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité	05
  	TOTAL	100

   

  Méthode de sélection de l’Assureur

   

  L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

   

  Nombre maximum de lots : 01

   

  Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus d’un lot. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour plus d’un lot, l’Autorité contractante lui attribuera le lot de sa liste de préférence précisée dans l’offre financière.