LE DIRECTEUR GENERAL, MAÎTRE D’OUVRAGE
Vu la Constitution,
Vu le décret n°2007/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques,
Le décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
La résolution n° 06/CA/12/2018 fixant les seuils de bons de commandes, lettres commandes et demandes de cotation de la société HYDRAC S.A. ;
La résolution n° 07/CA/12/2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés de la société HYDRAC S.A. ;
La résolution n° 08/CA/12/2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Arbitrage et d’Examen de Recours relatif aux marchés de la société HYDRAC S.A. ;
La résolution n° 06/CA/12/2020 du 15/12/2020 portant désignation du Président, des membres et du secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés de la société HYDRAC S.A. ;
Vu le procès-verbal de la Commission de la séance d’ouverture du 05 janvier 2023 relative à la demande de cotation en procédure d’urgence n°04/DC/HYDRAC/CIPM/2022 du 30 novembre 2022 pour la fourniture de services de nettoyage des bâtiments et de l’entretien des espaces verts en 2023 à la société HYDRAC S.A.,
Vu la note n° 001/23/HYD/CIPM/fk du 05 janvier 2023, portant ouverture des plis, de la Demande de Cotation en procédure d’urgence n° 04/DC/HYDRAC/CIPM/2022 du 30/11/2022 pour la fourniture de services de nettoyage des bâtiments et de l’entretien des espaces verts en 2023 à la société HYDRAC S.A.,
Décide :
Article 1 :Le Marché relatif à la Demande de Cotation en procédure d’urgence susmentionnée est attribué à la société MOZALE Sarl, Siège Social : Rue Dika Mpondo (Akwa) B.P. : 5052 Douala, Tél. : 233.42.23.34/233.42.78.61/697.13.55.60 Fax : 233.42.23.34
Article 2 :La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.