LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN,
Vu La constitution de la République du Cameroun ;
Vu L’accord de crédit n° 6132-CM du 28 février 2019 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA) ;
Vu Le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics
Vu La loi de finance n°2022/020 du 27/12/2022, portant loi de finance pour la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
La circulaire n°00000006/C/MINFI du 30/12/2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2023 ;
Vu L’arrêté N°0164/MINMAP/DU 03 mai 2019 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes (PDVIR) ;
La décision n°00001/D/MINHDU/SG/PDVIR/RPM/ARPM DU 18 octobre 2019 portant constatation de la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) auprès du PDVIR ;
Vu La Demande de Cotation Restreinte DC N°00072/E/2/DC/MINHDU/PDVIR/CSPM/2022 DU 27/10/2022 ;
Le Procès-Verbal d’ouverture des offres de la Demande de Cotation par la CSPM/PDVIR du 19/12/2022
Le Rapport d’évaluation des offres par la sous-commission d’analyse du 23/12/2022 ;
Le Procès-Verbal d’examen du rapport d’analyse par la CSPM/PDVIR du 05/01/2023 ;
La proposition d’attribution par la CSPM/PDVIR du 11 janvier 2023 ;
La Non Objection de la Banque Mondiale en date du 29 Janvier 2023.
DECIDE :
Article 1er– Le soumissionnaire ci-après cité est retenu comme adjudicataire du marché relatif à la Demande de Cotation (DC) N°00072/E/2/DC/MINHDU/PDVIR/CSPM/2022 du 27/10/2022 susmentionnée:
Soumissionnaire |
Montants |
Délai D’exécution |
ets zagalo |
167 000 000 FCFA HTVA, 197 147 500 FCFA TTC |
Trente (30) jours |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-