DÉCISION N°003/SONARA/DG/CAB DU 18 JANVIER 2021

DÉCLARANT INFRUCTUEUX L’APPEL D’OFFRES N°027.20/AONO/SONARA/CIPM/2020 DU 31/11/2020

RELATIF À ‘’L’ASSISTANCE À L’ÉLABORATION D’UNE MERCURIALE DES PRIX À LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE RAFFINAGE’’

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LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SONARA,

Vu   la Constitution ;

Vu   la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ;

Vu   le décret n°73/135 du 24 mars 1973 portant création d’une Société Nationale de Raffinage ;

Vu  le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu   la résolution n°03/CA/2019 du 14 Janvier 2019 portant nomination d’un nouveau Directeur Général à la Société Nationale de Raffinage (SONARA) ;

Vu   la résolution n°2/SONARA/AGE/07/2018 de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 2018 approuvant la modification des Statuts de la Société Nationale de Raffinage, mis en conformité avec la Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

Vu   la résolution n°02/CA/2018, adoptant les Modalités de Passation des Marchés de la SONARA ; 

Vu  la correspondance n°CIPM/S114/PA/027.20 du 15 Janvier 2021 portant proposition d’attribution du Marché;

DÉCIDE :

Article 1 : L’Appel d’Offres n°027.20/AONO/SONARA/CIPM/2020 du 31/112020 relatif à l’assistance à l’élaboration d’une mercuriale des prix à la Société Nationale de Raffinage, est déclaré infructueux.

Article 2 : La présente Décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée, puis publiée par insertion dans le Journal des Marchés Publics édité par l’ARMP, et partout ou besoin sera.

 Le Directeur Général,

                                                                               Jean-Paul SIMO NJONOU

Ampliation :

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