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Publié le 08-02-2023 à 18:02
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AGENCE D'ELECTRIFICATION RURALE
DECISION N°003/AER/DG/DARH/SDA/SM/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE LETTRE – COMMANDE SUITE A LA DEMANDE DE COTATION N°002/DCO/AER/DG/DARH/2022, DU 07/12/2022, RELATIVE A LA FOURNITURE DE LA CONNEXION INTERNET A L’AGENCE D’ELECTRIFICATION RURALE DU CAMEROUN POUR L’EXERCICE 2023.  
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’A.E.R,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°2022/020 du 27/12/2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;

Vu la Loi N°2017/010 du 12/07/2017, portant statut général des établissements publics ;

Vu la Loi n°2016/018 du 17/12/2021, portant Loi des Finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2017 ;

Vu la Loi N°2018/012 du 11/07/2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu le Décret N°2022/110 du 04/03/2022, portant ré organisation et fonctionnement de l’A.E.R ;

Vu le Décret N°2000/018 du 26/01/2000, portant nomination du Directeur Général et de son Adjoint ;

Vu le Décret N° 67/DF/211 du 08/05/1967 portant réaménagement de la législation financière du Cameroun ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu La Loi N° 2018/ du 11 aout 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Entités Publiques ;

Vu le Décret N°077/41 du 03/02/1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers ;

Vu l’Arrêté N° 005/MINFI du 19/09/2018, portant nomination du Contrôleur Financier au Ministère des Finances ;

Vu la Décision n°00000006/MINEFI du 09/03/2021, portant nomination de responsable dans les services déconcentrés du Ministère des Finances (Agents Comptables) ;

Vu la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;

Vu le budget de l’AER de l’exercice 2023 ;

Vu la Demande de Cotation N°002/DCO/AER/DG/DARH/2022, du 07/12/2022, relative à la fourniture de la connexion internet à l’Agence d’Electrification Rurale du Cameroun pour l’exercice 2023 ;

Vu le Procès – verbal de la CIPM-AER N°01 du 09/01/2023, portant proposition d’attribution de Lettres – Commandes à l’issue de la procédure de la Demande de Cotation sus - visé ;

Considérant les nécessités de service ;

 DECIDE :

Article 1 : A l’issue de la procédure de passation des marchés suite à de la Demande de Cotation N°002/DCO/AER/DG/DARH/2022, du 07/12/2022, relative à la fourniture de la connexion internet à l’Agence d’Electrification Rurale du Cameroun pour l’exercice 2023, et suivant la proposition d’attribution de la CIPM en date du 09/01/2023, le soumissionnaire ci – après est déclaré adjudicataire aux conditions ci – après :

 

DESIGNATIONS

ENTREPRISES ATTRIBUTAIRES

 

DELAI

MONTANT HT (FCFA)

MONTANT TTC (FCFA)

Fourniture de la connexion internet à l’Agence d’Electrification Rurale du Cameroun pour l’exercice 2023.

INFOS GENIE

Tél.: 222 23 46 16 /

        674 66 67 68

BP: 14950 Yaoundé 

 

Douze (12) Mois.

 

 

13 328 000

 

 

15 893 640

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 16-02-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOUSSA OUSMANOU