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Publié le 08-02-2023 à 18:02
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AGENCE D'ELECTRIFICATION RURALE
DECISION N°004/AER/DG/DARH/SDA/SM/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE LETTRE – COMMANDE SUITE A LA DEMANDE DE COTATION N°003/DCO/AER/DG/DARH/SDA/SM/2022, DU 14/12/2022, RELATIVE AU NETTOYAGE ET A L’ENTRETIEN DE LA DIRECTION GENERALE ET DES SERVICES DECONCENTRES DE L’AGENCE D’ELECTRIFICATION RURALE DU CAMEROUN POUR L’EXERCICE 2023.  
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’A.E.R,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°2022/020 du 27/12/2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;

Vu la Loi N°2017/010 du 12/07/2017, portant statut général des établissements publics ;

Vu la Loi n°2016/018 du 17/12/2021, portant Loi des Finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2017 ;

Vu la Loi N°2018/012 du 11/07/2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu le Décret N°2022/110 du 04/03/2022, portant ré organisation et fonctionnement de l’A.E.R ;

Vu le Décret N°2000/018 du 26/01/2000, portant nomination du Directeur Général et de son Adjoint ;

Vu le Décret N° 67/DF/211 du 08/05/1967 portant réaménagement de la législation financière du Cameroun ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu La Loi N° 2018/ du 11 aout 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Entités Publiques ;

Vu le Décret N°077/41 du 03/02/1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers ;

Vu l’Arrêté N° 005/MINFI du 19/09/2018, portant nomination du Contrôleur Financier au Ministère des Finances ;

Vu la Décision n°00000006/MINEFI du 09/03/2021, portant nomination de responsable dans les services déconcentrés du Ministère des Finances (Agents Comptables) ;

Vu la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;

Vu le budget de l’AER de l’exercice 2023 ;

Vu la Demande de Cotation N°003/DCO/AER/DG/DARH/2022, du 14/12/2022, relative au nettoyage et à l’entretien de la Direction Générale et des services déconcentres de l’Agence d’Electrification Rurale du Cameroun pour l’exercice 2023 ;

Vu le Procès – verbal de la CIPM-AER N°02 du 09/01/2023, portant proposition d’attribution de Lettres – Commandes à l’issue de la procédure de la Demande de Cotation sus - visé ;

Considérant les nécessités de service ;

 

DECIDE :

Article 1 : A l’issue de la procédure de passation des marchés suite à de la Demande de Cotation N°003/DCO/AER/DG/DARH/2022, du 14/12/2022, relative au nettoyage et à l’entretien de la Direction Générale et des services déconcentres de l’Agence d’Electrification Rurale du Cameroun pour l’exercice 2023, et suivant la proposition d’attribution de la CIPM en date du 16/01/2023, le soumissionnaire ci – après est déclaré adjudicataire aux conditions ci – après :

 

DESIGNATIONS

ENTREPRISES ATTRIBUTAIRES

 

DELAI

MONTANT HT (FCFA)

MONTANT TTC (FCFA)

Nettoyage et entretien de la Direction Générale et des services déconcentres de l’Agence d’Electrification Rurale du Cameroun pour l’exercice 2023.

NETT – WORKS ENTERPRISE

 

BP : 11040 Yaoundé,

Tél : 660 58 88 22,

Mail: elwahis@yahoo.fr

 

Douze (12) Mois.

 

 

16 000 000

 

 

19 080 000

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 23-01-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOUSSA OUSMANOU