Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;
Vu    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu      le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n°2018/366 du 20juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret n° 2019/002 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu      l’Arrête n°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    l’Arrête 0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant des modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certaines acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    la Décision n°00000432/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ;
Vu    la Circulaire  n°0000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu    l’Appel d’Offres National Ouvert N°136/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2019 du 14 0ctobre 2019 pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien par le bitumage en enduit superficiel de certains tronçons de routes dans les Régions du Centre et de l’Ouest;
Vu    l’Autorisation d’annulation n°006865/L/PR//MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 28 Décembre 2020 du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics et de l’article 102 du décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
                                                            DECIDE:
Article1 :    les lots 1 et 2 de l’Appel d’Offres National Ouvert N°136/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2019 du 14 0ctobre 2019 pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien par le bitumage en enduit superficiel de certains tronçons de routes dans les Régions du Centre et de l’Ouest, sont annulés.
Article 2 :    les soumissionnaires ayant postulés pour l’Appel d’Offres ci-dessus mentionné, peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres, au secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures (CIPM-TERI). Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 3 :    La présente décision qui tient lieu de main levée du cautionnement provisoire pour les Bureaux d’Etudes Techniques (BET) ayant soumissionnés, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.