Le Maire de la Commune de Bot-Makak,

Vu  la Constitution ;

Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu la loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;

Vu la loi N°024/2019 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées

Vu le décret n° 77/091 du 25 Mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats et établissements communaux ;

Vu le décret n° 2017/343 du 03 Juillet 2017 portant nomination des Préfets ;

Vu le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu  l’arrêté n°000002/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;

Vu l’arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu la circulaire n°00000242//C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant Instruction relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;

Vu la Décision n°0000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et des Communes d’Arrondissement ;

Vu  la Décision Municipale n° 06/DM/019/M/CBM du 26 Avril 2019 portant désignation du Représentant du Maire au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Bot-Makak ;

Vu  la Décision Municipale n° 07/DM/019/M/CBM du 26 Avril 2019 portant désignation du Secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Bot-Makak ;

Vu  la Note de Service n°016/NS/MINMAP/CAB du 29 Mars 2019 portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés dans la Région du Centre ;

Vu  la Note de Service N° 010/NS/J08/SDL du 18 Janvier 2021 portant désignation des représentants par Intérim du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local au sein des Commission Internes de Passation des Marchés placées auprès de certaines Communes du Département du Nyong et Kellé pour l’Exercice 2021.

Considérant  les nécessités de service ;

D E C I D E :

Article 1er : La Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès de la Commune de Bot-Makak est composée ainsi qu’il suit : 

Article 2: Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévue par la règlementation en vigueur. 

Article 3 : La présente Décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.