Le Maire de la Commune de Messondo (Autorité Contractante).
 
Vu la constitution ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation
Du gouvernement.
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines
Disposition du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création,
Organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marches
Publics ;
Vu La circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au
Contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la loi N°024/2019 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la circulaire N° 00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités publiques pour l’exercice 2022.
Considérant la demande de cotation N°01BIS/DC/R-CE/D-NK/C-MESSONDO/CIPM/2022 DU 18 OCTOBRE 2022 RELATIVE À LA FOURNITURE D’UN VEHICULE PICK UP 4×4 DOUBLE CABINE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE MESSONDO, en procédure d’urgence.
 
Considérant, la fiche de comparaison des offres ;
Considérant, le procès-verbal de la séance du 2 décembre 2022 portant examen et proposition d’attribution de la CIPM/MDO ;
Considérant, la proposition d’attribution de la commission interne de passation de Marché auprès de la commune de Messondo du 6 décembre 2022 ;
Considérant, la lettre n°026/ANO/FEICOM/DG du 30 janvier 2023 portant « Avis de Non Objection » du FEICOM ;
 
DECIDE :
 
Article 1^er : La demande de cotation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après.
 

 
Article 2 : Les soumissionnaires non retenus sont invités à passer retirer leurs offres dans un délai de quinze (15) jours à Mairie de MESSONDO. Passé ce délai, ces offres seront purement et simplement détruites.
 
Article 3 : Cette décision tient lieu de main levée de la caution de soumission pour lesdits soumissionnaires.
 
Article 4 : la présente décision est enregistrée et publiée partout où besoin se fera.