Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-02-2023 à 11:00
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SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CAMEROUN
DECISION N°0018/SIC/DG/2023 DU 13 FEVRIER 2023Portant attribution de la Consultation n°018/AONO/SIC/CIPM/2022   du   21 septembre 2022 pour la souscription par la Société Immobilière du Cameroun (SIC) d’une police d’assurance multirisque des logements en location simple (LS), en location-vente (LV) et en vente cash exercices 2023-2024
Source de financement

    LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU CAMEROUN

 

Vu       la Constitution ;

Vu       le Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les Règles Communes Applicables aux Marchés des Entreprises Publiques ;

Vu       les Statuts de la Société Immobilière du Cameroun approuvés par l’Assemblée Générale du 10 Août 2001 ;

Vu       la Résolution n°06/CA/SIC/2019 du 20 Août 2019 portant élection du Président du Conseil d’Administration de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) ;

Vu       la Résolution n°07/CA/SIC/2019 du 20 Août 2019 portant nomination du Directeur Général de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) ;

Vu       la Résolution n°054/CA/SIC/2021 du 09 septembre 2021, portant régime spécifique de la commande publique applicable à la Société Immobilière du Cameroun (SIC) ;

Vu       la Résolution n°037/CA/SIC/2022 du 29 décembre 2022, portant avis  conforme sur la proposition d’attribution relative à l’avis d’appel d’offres national ouvert n°018/AONO/SIC/CIPM/2022 du

           21 septembre 2022 relatif à la souscription par la Société Immobilière du Cameroun (SIC) d’une Police d’assurance multirisque des logements en location simple (LS), en location-vente (LV) et en vente cash exercices 2023 et 2024 à la Société Immobilière du Cameroun (SIC) exercices 2023-2024 ;

Vu       la correspondance n°014/L/SIC/PCA/2022 du 03 février 2023, portant avis conforme et autorisation de signer le marché relatif à la souscription d’une police d’assurance multirisque de logements en location simple (LS) en Location-Vente (LV) et en vente cash exercices 2023-2024 ;

Vu       l’ Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°018/AONO/SIC/CIPM/2022 du 21 septembre 2022 pour la souscription d’une police d’assurance multirisque des logements en location simple (LS) en location-vente (LV) et vente cash exercices 2023-2024.

DECIDE :

Article 1er :   l’ Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°018/AONO/SIC/CIPM/2022 du 21 septembre 2022 pour la souscription d’une police d’assurance multirisque des logements en location simple (LS) en location-vente (LS) et vente cash exercices 2023-2024, selon   l’allotissement ci-après :

N°lot

Objet de la prestation

Titulaire

Tranche ferme

Montant TTC

(en FCFA)

2023

Tranche conditionnelle

Montant TTC

(en FCFA)

2024

Montant TTC

2023-2024

Délai

Global

Lot unique

Souscription d’une police d’assurance multirisque des logements en location simple (LS) en location-vente (LV) et en vente cash, exercices 2023-2024

 

ZENITHE INSURANCE

BP : 1540

 DOUALA

 

 

20 481 873

 

 

20 481 873

 

 

40 963 746

 

Vingt-quatre (24) mois

 

Article 2 : Le responsable de ladite entreprise ou son mandataire est prié de passer à la Cellule desMarchés de la SIC à Yaoundé pour l’établissement de la lettre commande .

YAOUNDE Le 13-02-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
DR AHMADOU SARDAOUNA