LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU CAMEROUN
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les Règles Communes Applicables aux Marchés des Entreprises Publiques ;
Vu les Statuts de la Société Immobilière du Cameroun approuvés par l’Assemblée Générale du 10 Août 2001 ;
Vu la Résolution n°06/CA/SIC/2019 du 20 Août 2019 portant élection du Président du Conseil d’Administration de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) ;
Vu la Résolution n°07/CA/SIC/2019 du 20 Août 2019 portant nomination du Directeur Général de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) ;
Vu la Résolution n°054/CA/SIC/2021 du 09 septembre 2021, portant régime spécifique de la commande publique applicable à la Société Immobilière du Cameroun (SIC) ;
Vu la Résolution n°038/CA/SIC/2022 du 29 décembre 2022, relative à l’avis conforme et l’autorisation de signer portant sur la proposition d’attribution du marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°017/AONO/SIC/CIPM/2022 du 21 septembre 2022 relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie groupe et individuelle accidents en vue de la couverture du personnel de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) exercices 2023 et 2024
Vu la correspondance n°015/L/SIC/PCA/2022 du 03 février 2023, portant avis conforme et autorisation de signer le marché relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie groupe et individuelle accident 2023-2024 ;
Vu l’ Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°017/AONO/SIC/CIPM/2022 du 21 septembre 2022 pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe et individuelle accidents en vue de la couverture du personnel de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) exercices 2023-2024 ;
DECIDE :
Article 1er : l’ Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°017/AONO/SIC/CIPM/2022 du 21 septembre 2022 pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe et individuelle accidents en vue de la couverture du personnel de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) exercices 2023-2024 selon l’allotissement ci-après :
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N°lot |
Objet de la prestation |
Titulaire |
Tranche ferme Montant TTC (en FCFA) 2023 |
Tranche conditionnelle Montant TTC (en FCFA) 2024 |
Montant TTC 2023-2024 |
Délai Global |
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Lot unique |
Souscription d’une police d’assurance maladie groupe et individuelle accidents en vue de la couverture du personnel de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) exercices 2023 et 2024 |
ZENITHE INSURANCE BP : 1540 DOUALA
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90 000 000
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90 000 000
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180 000 000 |
Vingt-quatre (24) mois |
Article 2 : Le responsable de ladite entreprise ou son mandataire est prié de passer à la Cellule des Marchés de la SIC à Yaoundé pour l’établissement du Marché.