Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-05-2023 à 12:03
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RECENSEMENT GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLÉVAGE & BUREAU CENTRAL DE RECENSEMENT ET D'ETUDE DE LA POPULATION
DECLARANT INFRUCTUEUX L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 001/AONO/ CN 4ème RGPH/CN RGAE /CSPM/2023 DU 23 JANVIER 2023 RELATIF A L’EXPEDITION ALLER ET RETOUR DU MATERIEL DE TERRAIN DANS LA REGION DU SUD POUR LE COMPTE DE LA MUTUALISATION DU DENOMBREMENT PRINCIPAL DU 4ème RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT  ET DU MODULE DE BASE DU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.
Source de financement

LE COORDONNATEUR NATIONAL ADJOINT DU 4ème RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT (4ème RGPH)                                                                                         
 &
LE COORDONNATEUR NATIONAL ADJOINT DU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE (RGAE),
Vu          la Constitution ;
Vu          la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu          la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et autres entités publiques ;
Vu          la loi n° 2020/022 du 17 décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021
Vu          le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu          le décret n°2001/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu          le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu          le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu          l’arrêté 00001/A/MINMAP du 06 Janvier 2021 portant création d’une commission spéciale de passation des marchés auprès des Coordinations Nationales du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat et du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage ;
Vu          la Circulaire N°000002/LC/MINMAP/CAB DU 12 Mai 2022 relative à la continuité du service public des Marchés Publics en cas de sanction d’un Maitre d’Ouvrage ou Maitre d’ouvrage Délégué, ou des membres d’une Commission de Passation des Marchés Publics conformément aux dispositions des articles 194 et 195 du Code des Marchés publics;
Vu          la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution           des marchés publics ;
Vu          La circulaire N° 00000006/C/MINFI DU 30 décembre 2022, portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l‘Exécution du budget de l’Etat, des Organismes subventionnés pour l’Exercice 2023 ;
Vu      la décision n°0000596/CAB/MINMAP du 30 novembre 2022 portant désignation du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès des Coordinations Nationales du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat et du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Élevage au titre des activités mutualisées;
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N° 001/AONO/ CN 4ème RGPH/CN RGAE /CSPM/2023 du 23 JANVIER 2023 pour le compte de la mutualisation du dénombrement principal du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat  et du module de base du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage.
Considérant les nécessités de services ;
DECIDENT :
Article 1er :est déclaré infructueux l’Appel d’Offres National Ouvert N° 001/AONO/ CN 4ème RGPH/CN RGAE /CSPM/2023 du 23 JANVIER 2023 relatif à l’expédition aller et retour du matériel de terrain dans la région du sud, en raison d’une erreur concernant les quantités proposées dans le Devis Quantitatif et Estimatif par le soumissionnaire Touristique Colis Courriers Express notamment 65 en lieu et place de 29. 
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 03-05-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
DR KEMGANG HENRY SERGE & ABDOULAYE OUMAROU DALIL