Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-02-2023 à 16:48
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COMMUNE DE NDOBIAN
DECISION N°010/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2023  PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 051/AONO/CUD/CIPM/2022 DU 14 Novembre 2022 RAVAUX D'AMENAGEMENT PROVISOIRE DU CAMP TSF DE NEW-BELL POUR LE RECASEMENT DES DEGUERPIS DE LA DOUCHE MUNICIPALE ET REHABILITATION DU CHENEAU DU MARCHE CENTRAL B
Source de financement

Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante, 
Vu      la Constitution ; 
Vu      La Loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023; 
Vu      La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ; 
Vu      le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Vu      Le Décret n° 2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 
Vu      Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ; 
Vu      L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ; 
Vu      L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu      La Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ; 
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n° 051/AONO/CUD/CIPM/2022 du 14 Novembre 2022 pour les travaux d'aménagement provisoire du camp TSF de New-Bell pour le recasement des déguerpis de la douche municipale et réhabilitation du chéneau du marché central B ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 16 Décembre 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant le rapport d’analyse des offres administratives techniques et financières du 22 Décembre 2022 de la sous-commission d’analyse des Offres ; 
Considérant le procès-verbal de la séance du 27 Décembre 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant la proposition d’attribution N°083/EMH/EWCO/CIPM/CUD/2022 du 27Décembre 2022 ; 
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;    

DECIDE:

Article 1er : L’entreprise ci-après est déclarée attributaire du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionnée pour les montant et délai ci-après :  

Lot

Soumissionnaire

Montant (FCFA TTC)

Délai

(en mois)

1

ETS SERAYIM

BP : 6195 Douala ;

Tél. : (237) 677 52 76 77

Trois cent soixante-dix-sept millions neuf cent soixante-dix mille trente (377 970 030)

12

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 14-02-2023
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger