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Publié le 16-02-2023 à 13:53
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N°017/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2023  PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT  N° 028/AONR/CUD/CIPM/2022 DU 17 Octobre 2022 MAITRISE D’ŒUVRE PARTIELLE RELATIVE AU CONTROLE TECHNIQUE ET A LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE CERTAINS EQUIPEMENTS MARCHANDS DANS LA VILLE DE DOUALA
Source de financement

Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante, 
Vu      la Constitution ; 
Vu      La Loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ; 
Vu      La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ; 
Vu      le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Vu      Le Décret n°  2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 
Vu      Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ; 
Vu      L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ; 
Vu        L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés 
Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ; 
 
Vu      La Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ; 
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n° 028/AONR/CUD/CIPM/2022 du 17 Octobre 2022 pour la maîtrise d’œuvre partielle relative au contrôle technique et à la surveillance des travaux de réhabilitation et aménagement de certains équipements marchands dans la Ville de Douala ;
Considérant le procès-verbal de la séance d’ouverture des Offres Administratives et techniques du 11 Novembre 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant le rapport d’analyse des offres administratives et techniques du 16 Novembre 2022 de la sous-commission d’analyse des Offres ;
 
Considérant le procès-verbal de la séance du 21 Novembre 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
 
Considérant la proposition d’attribution des offres administratives et techniques N° 050/EMH/EWCO/CIPM/CUD/2022 du 21 Novembre 2022; 
 
Considérant le procès-verbal de la séance d’ouverture des Offres Financières du 09 Décembre 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant le rapport d’analyse des offres financières du 09 Décembre 2022 de la sous-commission d’analyse des Offres ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 19 Décembre 2022  de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant la proposition d’attribution N° 073/EMH/EWCO/CIPM/CUD/2022 du 19 Décembre 2022; 
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;  

DECIDE :

Article 1er : L’entreprise ci-après est déclarée attributaire du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionnée pour le montant et délais ci-après : 

Lot

Soumissionnaire

Montant (FCFA TTC)

Délai

(en mois)

1

Groupement INTEGC/GE 

B.P. : 11 088 Yaoundé

Tel. : (237) 699 92 48 95

Trente millions huit cent mille (30 800 000)

12

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /- 

DOUALA Le 14-02-2023
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger