LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM

Vu la Constitution ;

Vu la loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu la loi N° 2004/ 018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu le décret N° 77/203 du 29 Juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;

Vu le décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses textes d'application subséquents ;

Vu le décret N°2004/274 du 24 Septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics ;

Vu l'arrêté N°00000162/A/MINATDIDCTD du 04 Novembre 2013 constant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de NDOM ;

Vu la circulaire N°001/CIMINFI du 28/12/2016 portant instruction relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2017 ;

Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°001/A0NOIC-NDOMICIPM/2017 du 06 Mars 2017, lancé en procédure d'urgence pour les travaux de construction des Logements Sociaux (Construction d'une salle de classe à l'EM de LELO et d'un bloc de deux (02) salles de classe à l'EP de BODKANG (Lot 1), d'un logement d'astreinte pour enseignant à l'EP de MASSOMBO (Lot 2) et du Centre de Santé Intégré de KOMBE Il (Lot 3)),dans la Commune de Ndom, Département de la Sanaga- Maritime, Région du Littoral;

Considérant les nécessités de service.

- DECIDE‑

Article ter: La lettre — Commande, objet du Dossier d'Appel d'Offres National susvisé en procédure d'urgence est pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, attribuée aux ETS NTSA & NKEN Yaoundé, pour un montant de 14 117 054 (quatorze millions cent dix-sept mille cinquante-quatre) Francs CFA TTC, et pour un délai d'exécution de trois (03) mois.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée sartout où besoin sera.