Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante,
 
Vu      La Constitution ;
 
Vu      La Loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
 
Vu      La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ;
 
Vu      le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
 
Vu      Le Décret n° 2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
 
Vu      Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
 
Vu      L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;
 
Vu        L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 
portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
 
Vu     La Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
Considérant la correspondance n° N°005593/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BY  du    21 Novembre  2022 du Ministre Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics, complétée  par la correspondance  d’actualisation n° 00281-23/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BY du 17 Janvier 2023  le contrôle technique et la supervision des travaux d’aménagement en pavés de certaines voiries dans la Ville de Douala : prolongement de la Rue 2.747 jusqu’à la Rue 2.814, pour un montant de 40 000 000 (Quarante millions) FCFA TTC suivant les dispositions de l’article 109 (d) du Code des Marchés Publics ;
 
Considérant le procès-verbal de la séance du 28 Décembre 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
 
Considérant la proposition d’attribution N° 053/EMH/EWCO/CIPM/2023 Du 09 Novembre 2023 ;
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;  

DECIDE :

Article 1^er : SETEC INGENIERIE, B.P. : 10 083 Yaoundé, Tél. : (237) 675 255 601 / 699 982 904, est déclarée attributaire du marché relatif à la Consultation restreinte sus-mentionnée pour le montant et délai ci-après : 

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-