Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu La Loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;
Vu L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de
passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu La Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
Considérant la correspondance n° N°°005593/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BY du 21 Novembre 2022 du Ministre Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics, complétée par la correspondance d’actualisation n° 00281-23/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BY du 17 Janvier 2023 pour les travaux d’aménagement en pavés de certaines voiries dans la Ville de Douala : prolongement de la Rue 2.747 jusqu’à la Rue 2.814, pour un montant de 724 404 375 (Sept cent vingt-quatre millions quatre cent quatre mille trois cent soixante-quinze) FCFA TTC suivant les dispositions de l’article 109 (d) du Code des Marchés Publics ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 28 Décembre 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant la proposition d’attribution N° 053/EMH/EWCO/CIPM/2023 Du 09 Novembre 2023 ;
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;
DECIDE :
Article 1er : SEMIC BTP, B.P. : 12 374 Douala, Tél. : (237) 233 293 424 / 699 890 817, est déclarée attributaire du marché relatif à la Consultation restreinte sus-mentionnée pour le montant et délai ci-après :
Lot |
Soumissionnaire |
Montant (FCFA TTC) |
Délai (en mois) |
1 |
SEMIC BTP B.P. : 12 374 Douala, Tél. : (237) 233 293 424 / 699 890 817 |
Sept cent vingt-quatre millions quatre cent quatre mille trois cent soixante-quinze (724 404 375) |
07 |
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-