Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-05-2017 à 16:22
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE NDOM
DECISION MUNICIPALE N°016/DM/CND/CIPM/2017 Portant publication du résultat de l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°001/A0NO/C-NDOM/CIPM/2017 du 06 Mars 2017, lancé en procédure d'urgence pour les travaux de construction des Logements Sociaux (Construction d'une salle de classe à l'EM de LELO et d'un bloc de deux (02) salles de classe à l'EP de BODKANG (Lot 1), d'un logement d'astreinte pour enseignant à l'EP de MASSOMBO (Lot 2) et du Centre de Santé Intégré de KOMBE II (Lot 3)), dans la Commune de Ndom, Département de la Sanaga- Maritime, Région du Littoral, Financement : BIP 2017 LOT 3 : Travaux de construction du Centre de Santé Intégré de KOMBE II
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM

Vu la Constitution

Vu la loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation
Vu la loi N° 2004/ 018 du 22 Juillet 2004 fixant les régies applicables aux Communes

Vu la loi N° 20091011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu le décret Ni' 77/203 du 29 Juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial

Vu le décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses textes d'application subséquents

Vu le décret N'2004/274 du 24 Septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics

Vu l'arrêté N°00000162/A/MINATDIDCTD du 04 Novembre 2013 constant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de NDOM

Vu la circulaire N°001/C/MINFI du 28/12/2016 portant instruction relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2017

Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°001/AONO/C-NDOM/CIPM/2017 du 06 Mars 2017, lancé en procédure d'urgence pour les travaux de construction des Logements Sociaux (Construction d'une salle de classe à l'EM de LELO et d'un bloc de deux (02) salles de classe à l'EP de BODKANG (Lot 1), d'un logement d'astreinte pour enseignant à l'EP de MASSOMBO (Lot 2) et du Centre de Santé Intégré de KOMBE II (Lot 3)),dans la Commune de Ndom, Département de la Sanaga- Maritime, Région du Littoral;

Considérant ies nécessités de service

- DECIDE‑

Article ler: La lettre - Commande, objet du Dossier d'Appel d'Offres National susvisé en procédure d'urgence est pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, attribuée aux ETS NYBSON & CIE BP : 3864 Ydé pour un montant de 49 699 918 (quarante-neuf millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent dix-huit) Francs CFA TTC, et pour un délai d'exécution de quatre (04) mois.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée sartout où besoin sera

NDOM Le 04-05-2017
Le MAIRE
BATI Luc