Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-02-2023 à 14:25
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N° 028/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2023 PORTANT ATTRIBUTION DU RESULTAT DU GRE A GRE N° 005774/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Nmg Du 08 Décembre 2022 complétée  par la correspondance  d’actualisation n°00526-23/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/CEA5 du 30 Janvier 2023 CONTROLE TECHNIQUE ET SUPERVISION DES TRAVAUX D’ILLUMINATION FESTIVES DE FIN D’ANNEE 2022 DANS LA VILLE DE DOUALA 
Source de financement

Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante, 
Vu      La Constitution ; 
Vu      La Loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ; 
Vu      La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ; 
Vu      le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Vu      Le Décret n° 2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 
Vu      Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ; 
Vu      L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ; 
Vu      L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu     La Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
Considérant la correspondance n° N°005774/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Nmg Du 08 Décembre 2022 complétée  par la correspondance  d’actualisation n°00526-23/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/CEA5 du 30 Janvier 2023 le contrôle technique et supervision des travaux d’illumination festives de fin d’Année 2022 dans la ville de douala, pour un montant de Quatorze millions neuf cent quatre-vingt-quinze mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit (14 995 998) FCFA TTC suivant les dispositions de l’article 109 (c) du Code des Marchés Publics ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 02 Février 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Considérant la proposition d’attribution N° 053/EMH/EWCO/CIPM/2023 Du 02 Février 2023 ;
0MH
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;  

DECIDE :

Article 1er : TAF ENGINEERING LTD, B.P. : 35 529 Yaoundé, Tél. : (237) 673 808 182, est déclarée attributaire du marché relatif à la Consultation restreinte susmentionnée pour le montant et délai ci-après :

 

Lot

Soumissionnaire

Montant (FCFA TTC)

Délai

(en mois)

1

TAF ENGINEERING LTD

 

B.P. : 35 529 Limbé,

Tél. : (237) 673 808 182

Quatorze millions neuf cent quatre-vingt-quinze mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit

(14 995 998)

03

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 16-02-2023
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger