LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, MAITRE D'OUVRAGE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°20222/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu la Loi N°2022/004 du 27 Avril 2022 portant ratification de l’Ordonnance N°2021/004 du 29 Décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2020/017 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N° 166/A/MINMAP du 07 juin 2022 fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur de bâtiment et des travaux publics ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu la Décision N° 154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des travaux Publics;
Vu la Circulaire n° 0000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;
Vu la Circulaire n° 002/LC/MINMAP/CAB du 12 mai 2022 relative à la continuité du service public des Marchés Publics en cas de sanction d’un Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué, ou des membres d’une Commission de Passation des Marchés Publics conformément aux dispositions des Articles 194 et 195 du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu l’Appel d'Offres International Restreint N°007 /AOIR/MINTP/CSPM-PFC/CCCM-TR/2021 du 17 février 2022 pour la revue des études (vérification et validation) de l’APD et du DAO des travaux, le contrôle et la surveillance des travaux de construction de la route OLAMA-KRIBI, lot N°2 : BINGAMBO-GRANDZAMBI (45 km).
Vu les offres des consultants ;
Vu le procès-verbal du 14 juillet 2022 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint du MINTP ;
Vu le rapport combiné de l’évaluation des propositions technico-financière des consultants y relatif ;
Vu le rapport d’Observation N°0606/09/22/MINTP/PR ;
Vu la lettre N°139/L/MINMAP/CCCM-TR du 01 novembre 2022 du Président de la Commission Centrale de Contrôle des Travaux Routiers ;
Vu la lettre N°Op/2303 du 23 août 2022 du Directeur des Opérations à la BADEA ;
Vu la lettre N°Op/15/11/2022 du 15 novembre 2022 du Directeur des Opérations à la BADEA ;
Vu le procès-verbal de négociation du contrat du 20 décembre 2022 ;
Vu la lettre N°Op/17 du 03 janvier 2023 du Directeur des Opérations à la BADEA ;
Vu la lettre N°00216/L/MINEPAT/SG/DGCOOP/MI/MII/CEA8 du 26 janvier 2023 du Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;
Vu la lettre N°Op/438 du 06 février 2023 du Directeur des Opérations à la BADEA ;

DECIDE :

Article 1 : L’entreprise dont le nom suit est retenue pour la revue des études (vérification et validation) de l’APD et du DAO des travaux, le contrôle et la surveillance des travaux de construction de la route Olama-Kribi, Lot N°2 : Bingambo-Grandzambi (45 km).

Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.