- Le Maire de la Commune d’Ayos, Maître d'Ouvrage,
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Vu
la Constitution ;
Vu
la Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu
la Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu
le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu
le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu
le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu
le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu
le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu
le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu
l’Arrêté n°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu
l’Arrêté n°000213/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ;
Vu
La Décision n°0000016/D/MINMAP/SG/DAJ/BK du 15 janvier 2021 portant désignation du Président de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ;
Vu
la Décision Municipale n°001/DM/C-AYOS/SG/2020 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos ;
Vu
la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu
Le Dossier d’Appel d'Offres National Ouvert N°12/AONO/C-AYOS/CIPM/2023 du 04 janvier 2023 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de réhabilitation de trois (03) forages dans les localités d’Atong, de Ngolebomo et de Nguinda/Minfolo, situées dans la Commune d’Ayos ;
Vu
les offres des soumissionnaires ;
Vu
le Procès-Verbal du 17 février 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ;
Vu
la Lettre de Notification de Proposition d’Attribution du 17 février 2023 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ;
- DECIDE:
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Article 1 :L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux de réhabilitation de trois (03) forages dans les localités d’Atong, de Ngolebomo et de Nguinda/Minfolo, situées dans la Commune d’Ayos :
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No Lot
Type d’intervention
Nom et Adresse de l’entreprise retenue
Montant TTC Corrigé en chiffres (en FCFA)
Montant TTC Corrigé en lettres (en FCFA)
Délai d’exécution
Lot unique
Réhabilitation de trois (03) forages
ETS NYONG ET MFOUMOU CONSTRUCTION
Tel : 675 25 20 87 / 694 90 61 83
7 498 440
Sept millions quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent quarante
04 mois
- Article 2: Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, pour la souscription de son projet de Lettre Commande.
- Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.