Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-02-2023
à 16:20
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 5E (KOTO)
DECISION N°003/D/CAD5/CABM/CIGAMP/2023 Portant publication des resultats de l'appel d'offres National ouvert en procedure d'urgence N° 001/AONO/CAD5/CIPM/2023 DU 17/01/2023 RELATIF À LA SOUSCRIPTION D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE MALADIE EN FAVEUR DES MEMBRES DE L’EXÉCUTIF, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DU PERSONNEL ET DE LEURS CONJOINT(E)S DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 5ème
Financement : Budget de la Commune de Douala 5ème Exercice 2023
Source de financement
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DOUALA 5eme,
Vu la Constitution ;
Vu la loi no 2019/024 du 24 Decembre 2019 portant code General des collectivites Territoriales Decentralisees ;
Vu le docret n°93/321 du 25 Novembre 1993 Portant creation de la Commune d'Arrondissement de Douala 5ieme ;
Vu le Decret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu le Decret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant creation, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marches Publics
Vu La circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative a la passation et au controle de ('execution des marches publics
Vu La Circulaire N° 00000456/C/MINFI/ du 30 decembre 2021 portant instructions relatives a l'Execution, au suivi et au controle du Budget de l'Etat, et autres Entites Publiques pour l'exercice 2022
Vu le decret n°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur MBOUTOU Benjamin comme prefet du Departement du Wouri ;
Vu L'arrete N° 000302/A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant Pelection de Monsieur MFEUNGWANG Richard comme Maire et des adjoints au Maire a l'issue du scrutin du 09 Fevrier 2020 dans la Commune d'Arrondissement de Douala 5ieme Departement du Wouri, Region du littoral ;
Vu Le Dossier d'Appel N°001/A0NO/CAD5/CIPM/2023 DU 17 JANVIER 2023 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D'UNE
POLICE D'ASSURANCE MALADIE EN FAVEUR DES MEMBRES DE L'EXECUTIF, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DU PERSONNEL ET DE LEURS CONJOINT(E)S DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 5EmE DEPARTEMENT DU WOURI.
Vu le rapport d'analyse des offres ;
Vu le proces-verbal de proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marches de la Commune d'Arrondissement de Douala 5eme
Vu la Constitution ;
Vu la loi no 2019/024 du 24 Decembre 2019 portant code General des collectivites Territoriales Decentralisees ;
Vu le docret n°93/321 du 25 Novembre 1993 Portant creation de la Commune d'Arrondissement de Douala 5ieme ;
Vu le Decret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu le Decret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant creation, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marches Publics
Vu La circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative a la passation et au controle de ('execution des marches publics
Vu La Circulaire N° 00000456/C/MINFI/ du 30 decembre 2021 portant instructions relatives a l'Execution, au suivi et au controle du Budget de l'Etat, et autres Entites Publiques pour l'exercice 2022
Vu le decret n°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur MBOUTOU Benjamin comme prefet du Departement du Wouri ;
Vu L'arrete N° 000302/A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant Pelection de Monsieur MFEUNGWANG Richard comme Maire et des adjoints au Maire a l'issue du scrutin du 09 Fevrier 2020 dans la Commune d'Arrondissement de Douala 5ieme Departement du Wouri, Region du littoral ;
Vu Le Dossier d'Appel N°001/A0NO/CAD5/CIPM/2023 DU 17 JANVIER 2023 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D'UNE
POLICE D'ASSURANCE MALADIE EN FAVEUR DES MEMBRES DE L'EXECUTIF, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DU PERSONNEL ET DE LEURS CONJOINT(E)S DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 5EmE DEPARTEMENT DU WOURI.
Vu le rapport d'analyse des offres ;
Vu le proces-verbal de proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marches de la Commune d'Arrondissement de Douala 5eme
DECIDE
ARTICLE 1er : La lettre commande objet de l'appel d'offres susvise est attribuee au soumissionnaire ci-apres
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ATTRIBUTAIRE |
MONTANT (F CFA) |
DELAI D'EXECUTION |
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L'entreprise ZENITHE INSURRANCE S.A. P : 1540 Douala-Cameroun TEL : 233-43-41-32 |
LOT 1 : 12 217 296 HT 14 999 427 TTC LOT 2: 57 893 016 HT 69 037 422 TTC |
DOUZE (12) MOIS |
ARTICLE 3 : La presente decision sera communiquee et publiee partout ou besoin sera. -
DOUALA Le 16-02-2023
Le MAIRE
MFEUNGWANG Richard