LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM
Vu la loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation .
Vu la loi N° 2004/ 018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret N° 77/203 du 29 Juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;
Vu le décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses textes d'application
subséquents
Vu le décret N°2004/274 du 24 Septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions
Internes de Passation des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N°00000162/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de NDOM
Vu la circulaire N°001/C/MINFI du 28/12/2016 portant instruction relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2017 ;
Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°002JAONO/C-NDOM/CIPM/2017 du 06 Mars 2017, lancé en procédure d'urgence pour les travaux d'Electrification Rurale de l'AXE NGOCK LOG MBOPI MASSOMBO - SONG (Lot 1), des localités de LELO et de KOMOL (Lot 2), dans la Commune de Ndom, Département de la Sanaga- Maritime, Région du Littoral;
Considérant les nécessités de service
- DECIDE‑
Article ler: La lettre - Commande, objet du Dossier d'Appel d'Offres National susvisé en procédure d'urgence est pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, attribuée à la SOCIETE MONGO Sarl BP 7333 Douala-Bassa, pour un montant cumulé de 58 830 836 (cinquante-huit mille huit cent trente mille huit cent trente-six) Francs CFA TTC soit (Sous Lot 2 (a) : 42 607 064 et Sous Lot 2 (b) 16 223 772). et pour un délai d'exécution de trois (03) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée sartout où besoin sera