LE DIRECTEUR GENERAL DE L'HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.
Vu la constitution ;
Vu le decret N°2001/048 du 23 Wirier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de Regulation des marches publics
Vu le decret 2002/003 du 19 Avril 2002 portant code general des impats
Vu le decret N°2003/651/PM du 16 Avril 1977 fixant Ies attributions et l'organisation des Contrôles Financiers ;
Vu le decret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marches publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 decembre 2005 relative à l'application du code des Marches publics,

Vu l'Arrete N°033/CAB/PM/ du 13 fevrier 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives generales applicables aux marches publics
Vu le decret N° 2011/408 du 09 Decembre 2001, portant organisation du Gouvernement
Vu le Decret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministere des marches publics ;

Vu le Decret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et completant certaines dispositions du decret N°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de regulation des Marches public ;
Vu le Decret W2014/023 du 23 janvier 2014 portant creation, organisation et fonctionnement de l'HOpitai Gyneco Obstetrique et Pediatrique de Douala ;
Vu La Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 Decembre 2022 portant instructions relative a l'execution, des Lois de finances, au suivi et au controle de ('execution du Budget de l'Etat, et des autres Entites Publiques pour l'Exercice 2023;
Vu l'Arrete N°0089/A/MINMAP/ du 04 mai 2015 portant creation dune Commission interne de passation des marches aupres de l'Hopital Gyneco-Obstetrique et pediatrique de Douala (HGOPED)
Vu la Decision N° 00000404/DIMINMAP/SG/DAJ du 22 Juin 2016 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marches aupres de l'Hopital Gyneco-Obstetrique et Pediatrique de Douala;
Vu l'appel d'offres national ouvert en procedure d'urgence N°008/AONO/HGOPED/DGICIPMI2023 DU 31 MARS 2023 POUR LA FOURNITURE ET REMPLACEMENT DES PIECES DE L'AMBULANCE IMMATRICULEE CA 6561D a l'Hopital Gyneco-Obstetrique et Pediatrique de Douala;
Vu le proces-verbal de la CIPM du 09 MAI 2023 de la restitution du rapport des offres relatives a l'Appel d'offres national ouvert en procedure d'urgence N008/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2023 DU 31 MARS 2023 POUR LA FOURNITURE ET REMPLACEMENT DES PIECES DE L'AMBULANCE IMMATRICULEE CA 6561D.

DECIDE :

Article 1e,: l'appel d'offres national ouvert en procedure d'urgence N°008/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2023  DU 31 MARS 2023 POUR LA FOURNITURE ET REMPLACEMENT DES PIECES DE L'AMBULANCE IMMATRICULEE CA 6561D A l'Hôpital Gyneco-Obstetrique et Pediatrique de Douala (HGOPED) est declare infructueux.
Article 2 : is presente decision sera enregistree et publiee partout ou besoin sera.