Madame le Ministre des Enseignements Secondaires

• Ø Vu La loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
• Ø Vu Le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
• Ø Vu Le décret n°22018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
• Ø Vu Le décret n°2018/190 du 02 mars 2018  portant réaménagement du gouvernement ;
• Ø Vu Le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Ø La circulaire n°0000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022 ;
• Vu le Gré à Gré  N°0049-23/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE7/MMG du 26 JANVIER 2023; 
• Vu la proposition d’attribution n° 018/CIPM/MINESEC/2023 du 13 Février 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Enseignements Secondaires.

DECIDE

Article 1^er : L’Entreprise ci-après désignée, est attributaire du Marché objet du gré à gré N°0049-23/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE7/MMG du 26 JANVIER 2023 pour la fourniture de matériels des examens au Ministère des Enseignements Secondaires de de la manière suivante :

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-