Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-02-2023 à 14:47
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PROJET DE RELANCE ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION DU LAC TCHAD
DECISION N°001/D/MINEPAT/PROLAC/UMOP/SPM/2023 DU 17 février 2023 Portant attribution du Contrat relatif à la Demande de Proposition No 006/DP/MINEPAT/PROLAC/UMOP/CSPM/CCCM-AI/2022 du 26/08/22 pour le Maîtrise d’œuvre complète des projets HIMO relatifs à la réalisation de quatre (04) mares artificielles dans les localités d’ANDAKRI, de SORORO, BIANG et de ZAGARA, du curage du canal de MAHAM et de l’aménagement de deux (02) espaces de pisciculture dans les localités de KALA KAFRA et de MICHISCA-MOUSGOUM, Département du Logone et Chari.
Source de financement

Le Coordonnateur National du Projet de Relance et de Développement de la Région du Lac Tchad, Maître d'Ouvrage Délégué,

Vu

la constitution de la République du Cameroun ;

Vu

l’accord de crédit n° 6643-CM du 26 janvier 2021 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA);

Vu

la Loi n° 2022/022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;

Vu

le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu

Le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant  organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu

le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu

L’arrêté N°005/CAB/PM du 27 janvier 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Projet de Relance et de Développement de la Région du Lac Tchad ;

Vu

L’arrêté N°O27/CAB/PM du 08 mars 2021 modifiant et complétant des dispositions de l’arrêté N°005/CAB/PM du 27 janvier 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Projet de Relance et de Développement de la Région du Lac Tchad ;

Vu

 

L’arrêté N°72/A/MINMAP du 19 avril 2021 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Relance et de Développement de la Région du Lac Tchad (PROLAC) ;

Vu

l’arrêté N°0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu

la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;

Vu

la circulaire N°00000006/C/MINFI du 30/12/2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2023;

Vu

La décision N°0000302/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 05 mai 2021 portant désignation d’un Président par intérim à la Commission Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Projet de Relance et de Développement de la Région du Lac Tchad ;

Vu

La Décision N°001/D/MINEPAT/PROLAC/SPM/2021 du 14 juin 2021 portant constatation de la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Projet de Relance et de Développement de la Région du Lac Tchad ;

Vu

La Décision N°005/D/MINEPAT/PROLAC/UMOP/SPM/2021 du 30 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Décision N°001/D/MINEPAT/PROLAC/SPM/2021 du 14 juin 2021 portant constatation de la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Projet de Relance et de Développement de la Région du Lac Tchad ;

Vu

L’Avis de Sollicitation à Manifestations d’Intérêt N°004/ASMI/MINEPAT/PROLAC/UMOP/SPM/RI/2022 du 08/04/2022

Vu

La Demande de Propositions N°006/ DP/MINEPAT/PROLAC/UMOP/CSPM/CCCM-AI/2022 du 26/08/22 ;

Vu

Les propositions des Consultants ;

Vu

le Procès-verbal de négociations du contrat du 03 janvier 2023 ;

Vu

La lettre N°023/N/MINMAP/CCCM-AI/S du 26 janvier 2023 de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Autres Infrastructures validant la proposition d’attribution ;

DECIDE :

Article 1 : Le Soumissionnaire ci-après cité est retenu comme adjudicataire du Contrat relatif à la Maîtrise d’œuvre complète des projets HIMO relatifs à la réalisation de quatre (04) mares artificielles dans les localités d’ANDAKRI, de SORORO, BIANG et de ZAGARA, du curage du canal de MAHAM et de l’aménagement de deux (02) espaces de pisciculture dans les localités de KALA KAFRA et de MICHISCA-MOUSGOUM, Département du Logone et Chari :

 

Noms et Adresses du Consultant

Montant tranche ferme

Délai d’exécution Tranche Ferme

Montant tranche conditionnelle

Délai d’exécution Tranche Conditionnelle

GROUPEMENT SICAD / TYGA ENGINEERING

Tel : +222 452903 64, BP : 5881 N’Djamena, Tchad, Courriel : sicadtchad@gmail.com

Quinze millions huit cent trente-six mille quatre cent (15 836 400) F CFA TTC

Quarante-six (46) jours

Cent soixante-douze millions huit cent quarante-sept mille cent treize (172 847 113) F CFA TTC

Huit (08) mois

Article 2: Le soumissionnaire représentant de l’entreprise adjudicataire est invité à se présenter à l’Unité de Mise en Œuvre du Projet de Relance et de Développement de la Région du Lac Tchad pour la souscription de son projet de Contrat.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

KOUSSERI Le 17-02-2023
Le COORDONNATEUR
ABICHO MAHAMAT