Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-02-2023 à 14:32
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OFFICE NATIONAL DU CACAO ET DU CAFÉ
DECISION N°02/ONCC/DG/ Cellule des Marchés Portant attribution de la Lettre Commande relative à la  Demande de Cotation n°001/DC/ONCC/CIPM/2023 du 26 Janvier 2023 pour la fourniture des prestations de nettoyage des bureaux de l’Office National du Cacao et du Café.
Source de financement

Le Directeur Général, 
VU    La Loi° 95/11du 22 juillet 1995 portant Organisation du Commerce du Cacao et du Café, ensemble la loi n°2004/025 du 30 Décembre 2004 ;
VU    Le Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l’Office National du Cacao et du café ;
VU     Le Décret n° 2006/032 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Office  National du Cacao et du Café ;
VU     Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU    La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l’exécution  des Marchés Publics ;
VU     La Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution  des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques, pour l’exercice 2023;
VU    La Décision n°826/ONCC/DG/CAB du 15 Juin 2021 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ONCC ;
VU     La Demande de Cotation n°001/DC/ONCC/CIPM/2023 du 26 Janvier 2023 pour la fourniture des prestations de nettoyage des bureaux de l’Office National du Cacao et du Café ;
VU    La Proposition d’Attribution de la CIPM du 22 Février 2023;
       Compte tenu des nécessités de service,

DECIDE :

 

Article 1er : ETS TEL B.P : 4082 Douala est retenu comme attributaire de la Lettre Commande relative à Demande de Cotation susmentionnée. 

Soumissionnaire

 

Délai  d’exécution

 

 

  Montant Hors Taxes

 

 

Montant TVA

 

 

Montant TTC

ETS TEL

10 mois

17 675 000

3 402 437

21 077 437

 Article 2 :   Le Directeur des Affaires Administratives et Financières, le Contrôleur Financier, et l’Agent  Comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.

DOUALA Le 24-02-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NDOPING Michael