Le Directeur Général,
VU La Loi° 95/11du 22 juillet 1995 portant Organisation du Commerce du Cacao et du Café, ensemble la loi n°2004/025 du 30 Décembre 2004 ;
VU Le Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l’Office National du Cacao et du café ;
VU Le Décret n° 2006/032 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Office National du Cacao et du Café ;
VU Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques, pour l’exercice 2023;
VU La Décision n°826/ONCC/DG/CAB du 15 Juin 2021 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ONCC ;
VU La Demande de Cotation N°002/DC/ONCC/CIPM/2023 du 26 Janvier 2023 pour la prestation de service en vue de l’organisation de la cérémonie de lancement de la campagne caféière 2022/2023;
VU La Proposition d’Attribution de la CIPM du 21 Février 2023;
Compte tenu des nécessités de service,
Article 1er :ETS TEL B.P : 4082 Douala est retenu comme attributaire de la Lettre Commande relative à Demande de Cotation susmentionnée.
Soumissionnaire |
Délai de Livraison
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Montant Hors Taxes |
Montant TVA |
Montant TTC |
ETS TEL |
15 Jours |
38 073 780 |
7 329 203 |
45 402 983 |
Article 2 : Le Directeur des Affaires Administratives et Financières, le Contrôleur Financier, et l’Agent Comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.