Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu la loi n° 2018/12 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et les autres Entités publiques ;
Vu la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2023;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun;
Vu la circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et de autres entités publiques pour l’exercice 2023;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres n°001/DAO/SODECAO/CIPM/2023 du 19 janvier 2023 pour la surveillance et la sécurisation des locaux et des résidences de certains responsables de la SODECAO (exercices 2023, 2024 et 2025) en procédure d’urgence ;
Vu la proposition d’attribution n°006/L/SODECAO/CIPM/SC/2023 du 22 février 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés ;
Vu d’autres textes spécifiques au domaine concerné par le Marché ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE:
Article 1er : La Société AFRICA SECURITY CAMEROUN BP : 2174 Yaoundéest retenue comme attributaire du Marché susmentionné selon les conditions dont les modalités d’exécution sont reprises dans le tableau ci-après :
OBJET DU MARCHE |
ARRONDIS-SEMENT |
LIEU DE LIVRAISON |
ATTRIBU-TAIRE |
MONTANT TTC/FCFA |
DELAI D’EXECU-TION |
DEBUT D’EXECUTION |
Surveillance et sécurisation des locaux et des résidences de certains responsables de la SODECAO, exercice 2023 pour la tranche ferme. |
Yaoundé IV |
Ndamvout |
AFRICA SECURITY CAMEROUN BP:2174 Yaoundé |
30 647 250 |
10 mois |
A compter de la date de notification de l’ordre de service |
Surveillance et sécurisation des locaux et des résidences de certains responsables de la SODECAO, exercice 2024 pour la 1ère tranche conditionnelle. |
Yaoundé IV |
Ndamvout |
AFRICA SECURITY CAMEROUN BP:2174 Yaoundé |
36 776 700 |
12 mois |
A compter de la date de notification de l’ordre de service |
Surveillance et sécurisation des locaux et des résidences de certains responsables de la SODECAO, exercice 2025 pour la 2e tranche conditionnelle. |
Yaoundé IV |
Ndamvout |
AFRICA SECURITY CAMEROUN BP:2174 Yaoundé |
36 776 700 |
12 mois |
A compter de la date de notification de l’ordre de service |
Article 2. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-.