Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-02-2023 à 13:46
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MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION CIVIQUE
DECISION N° 000009/D/MINJEC/SG/DAG/SDBMM/SM/2023 DU 20 février 2023 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A LA DEMANDE DE COTATION N° 02/DC/MINJEC/CIPM/2023 DU 19 JANVIER 2023 EN VUE DE L’ENTRETIEN ORDINAIRE DES BATIMENTS DES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.
Source de financement

LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION CIVIQUE,
Vu       la Constitution ;
Vu       la loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu       la loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu       la loi 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu       le décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu       le décret N°2012/565 du 28 novembre 2012 portant organisation du Ministère
       de la Jeunesse et de l’Education Civique ;
Vu       le décret N°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu       le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu       la circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l’exercice 2023 ;
Considérant l’avis de demande de cotation N°02/DC/MINJEC/CIPM/2023 du 19 Janvier 2023 en vue de l’entretien ordinaire des bâtiments des Services Centraux du Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique ;
Considérant la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés ;

DECIDE :

Article 1er L’entreprise ci-après désignée est déclarée adjudicataire de la lettre-commande relative à la demande de cotation sus visée :

NOM ET ADRESSE
DE L’ENTREPRISE
MONTANT TTC
(EN FCFA)

LIEU D’EXECUTION

DELAI
D’EXECUTION
SATIS SARL B.P. :1347 YDE.
Tél :697 28 35 72/679 91 15 66

29 160 203

Yaoundé, Région du centre,
département du Mfoundi

Dix (11) mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 20-02-2023
Le MINISTRE
MOUNOUNA FOUTSOU