LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BIPINDI (Autorité Contractante)

Vu      La Constitution ;

Vu     La loi N° 76/04 du 08 Juillet 1976 modifiant et complétant la loi N° 74/78 du 24 décembre 1974

relative au contrôle des ordonnateurs et gestionnaires de crédits publics ;

Vu      La loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales

décentralisées ;

Vu       Le décret Le décret N° 95/0820 du 24 Avril 1995, portant création de la Commune de Bipindi ;

Vu     Le décret N° 2003/651 du 16 Avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier

des marches publics ;

Vu Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marches Publics ;

Vu Le décret N°2020/758 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur NOUHOU BELLO Aux fonctions de préfet du département de l'Océan ;

Vu          l'Arrêté N° 000094/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur BILONG

Elias comme Maire de la Commune de Bipindi ;

Vu Le Dossier d'Appel d'Offres National ouvert N° 001/A0NO/C-BPDI/CIPM/2023 du 18/01/2023

Vu      Le rapport de la sous-commission d'analyse

Vu       La lettre N° 10 de la proposition d'attribution du Président de la CIPM de Bipindi

Considérant les nécessités de service.

DECIDE;

ARTICLE 1": Les Travaux d'Achèvement de l'Hôtel de Ville de BIPINDI ayant fait l'objet de l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 001/A0NO/C-BPDYSG/CIPM du 18 Janvier 2023 d'un montant TTC de : 96 397 388 (Quatre-vingt-seize millions trois cent quatre-vingt-dix-sept mille trois cent quatre-vingt-huit) FCFA, dont le délai d'exécution des travaux est de quatre (04) mois, sont attribués à la Société SOCA SARL. BP : 17344 DOUALA, TEL : 678 84 31 34.

ARTICLE 2 : le Directeur General de ladite Entreprise est prié de bien vouloir prendre attache avec les services de la Mairie de Bipindi pour suite de la procédure dès publication de la présente décision.