Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-02-2023 à 11:16
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE BIPINDI
DECISION MUNICIPALE N°000037/DM/C-BPDI/SG/2023 Portant attribution du marché relatif au Dossier d'Appel d'Offres National ouvert N° 003/A0NO/C­BPDI/SG/CIPM/2023 du 18/01/2023 en procédure d'urgence pour les travaux d'entretien et de traitement des points critiques sur la section de route en terre: Carrefour MEMEL II-NSOLA d'une longueur de 15 Km, dans l'Arrondissement de BIPINDI, Département de l'Océan, Région du Sud.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BIPINDI (Autorité Contractante)

Vu   La Constitution ;

Vu La loi N° 76/04 du 08 Juillet 1976 modifiant et complétant la loi N° 74/78 du 24 décembre 1974

relative au contrôle des ordonnateurs et gestionnaires de crédits publics ;

Vu La loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales

décentralisées ;

Vu Le décret Le décret N° 95/0820 du 24 Avril 1995, portant création de la Commune de Bipindi :

Vu Le décret N° 2003/651 du 16 Avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier

des marches publics ;

Vu Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marches Publics ;

Vu Le décret N°2020/758 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur NOUHOU BELLO Aux fonctions de préfet du département de l'Océan ;

Vu l'Arrêté N° 000094/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur BILONG

Elias comme Maire de la Commune de Bipindi ;

Vu Le Dossier d'Appel d'Offres National ouvert N° 003/A0NO/C-BPDI/CIPM/2023 du 18/0112023

Vu Le rapport de la sous-commission d'analyse

Vu La lettre N° 12 de la proposition d'attribution du Président de la CIPM de Bipindi

Considérant les nécessités de service.

DECIDE:

ARTICLE ter: les travaux d'entretien et de traitement des points critiques sur la section de route en terre: Carrefour MEMEL II-NSOLA d'une longueur de 15 Km, ayant fait l'objet de l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 003/AONO/C-BPDI/SG/CIPM/2023 du 18/01/2023 d'un montant TTC de :

38 452 163 (Trente-huit millions quatre cent cinquante-deux mille cent soixante-trois) FCFA, dont le délai d'exécution des travaux est de quatre (04) mois, sont attribués à l'Etablissement

2S INGENIERIE, BP •  , Tel : 691 156 968/698 401 269.

ARTICLE 2 : le Directeur General de ladite Entreprise est prié de bien vouloir prendre attache avec les Services de la Mairie de Bipindi pour suite de la procédure dès publication de la présente décision.

BIPINDI Le 27-02-2023
Le MAIRE
NOMO ONGUENE Antony