POUR LA REALISATION DE LA NOTICE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (N.I.E.S) POUR LA CONSTRUCTION D’UNE PETITE CENTRALE HYDROELECTRIQUE A POUPEM PAR BATIE SUR LA RIVIERE CHE-NGWEN ET LA CONSTRUCTION DES RESEAUX ELECTRIQUES (MT) DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS- PLATEAUX, REGION DE L’OUEST CAMEROUN

Nature du marché
Prixforfaitaire
 Description du marché
Dans le cadre du projet Plan VER dont l’objectif est l’amélioration de l’accès à l’électricité des populations rurales dans les Départements des Hauts Plateaux, et du Mbam et Inoubou et Mbam et Kim (Régions de l’Ouest et du Centre respectivement), l’AER souhaite confier à un cabinet privé les études de la Notice d’Impact Environnemental et Social (N.I.E.S) pour la construction d’une petite centrale hydroélectrique a Poupem par Batié sur la rivière Che-Ngwen et la construction des réseaux électriques (MT) dans le département des Hauts- Plateaux. 

Le budget maximal pour tous les travaux est de : 32 797 850 FCFA, soit 50 000 Euros.

Un (01) lot unique reparti en trois (03) tranches :
(1)   Soumission de TDR et des rapports à la mairie d’études de la centrale hydroélectrique et des réseaux électrique,
(2) Réalisation de Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES) de la centrale Hydroélectrique,
(3) Réalisation de Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES) des réseaux électriques.
Elaboration du plan d’action de recasement de chacun des projets suscités au cas où le nombre de personnes affectées par le projet (plus de 200) le justifierait.
 

Éligibilité
La participation au marché est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales (participant individuellement ou dans le cadre d'un groupement - consortium - de soumissionnaires), qui sont établies dans un Etat membre de l'Union européenne, dans un Etat ACP, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l'accord de partenariat ACP-CE en vertu duquel le programme est financé (voir également le point 29 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales.
 Candidature
Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée. Si cette personne ferait partie d'un consortium, son élimination entrainera celle du consortium dans son ensemble.
 Nombre de candidatures
Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront rejetées.
 Interdiction des alliances entre des soumissionnaires retenus sur la liste restreinte.
Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte, sauf si le pouvoir adjudicateur l'autorise au préalable (voir le Guide pratique section 2.4.3). Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer ni établir de relations sous-contractuelles entre eux concernant le marché en question.
 Situations d'exclusion
Les candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées au point 2.3.3 du Guide pratique.
 Possibilités de sous-traitance
La sous-traitance est autorisée                                                                                                                                                                                                                                     Nombre de candidats invités à soumissionner (voir liste des 08 candidats invités)
Sur la base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre des candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères, à présenter une offre.

-Contrat de subvention n°2014/342-830 du 02/06/2014, pour la partie Hors Taxes;
-BIP Exercice 2018 pour les taxes et droits de douane.

Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des offres. Aucune offre ne saurait être modifiée après ce délai.
La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (et, le cas échéant, l'enveloppe intérieure) doit porter la mention « modification » ou « retrait », selon le cas.
 Langue opérationnelle
Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français.
 Date de publication de l'avis de pré-information
30 août 2018

Date limite de réception des candidatures
18 février 2019, à 14 heures précises.
Il ne sera pas tenu compte des candidatures reçues après la date limite.

Les candidatures doivent être transmises en français exclusivement au pouvoir adjudicateur :
SOIT par courrier recommandé (service postal officiel), à l'adresse suivante :
Service des Marchés de l’Agence d’Electrification Rurale du Cameroun sis à Nylon Bastos BP: 30704 Yaoundé – tel (237) 222 21 23 84/222 21 23 85 – fax (237) 222 21 23 81 – e-mail: aercam2000@yahoo.fr Yaoundé
Dans ce cas, le registre de livraison atteste du respect de la date limite de réception des offres.
SOIT par porteur (notamment les services de messagerie express) déposant directement la candidature auprès du pouvoir adjudicateur, contre accusé de réception signé et daté, à l'adresse suivante :
Service des Marchés de l’Agence d’Electrification Rurale du Cameroun sis à Nylon Bastos BP: 30704 Yaoundé – tel (237) 222 21 23 84/222 21 23 85 – fax (237) 222 21 23 81 – e-mail:
aercam2000@yahoo.fr Yaoundé
Dans ce cas, l’accusé de réception atteste du respect de la date limite de réception des offres.
L'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir rubrique 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.
En soumettant une candidature, les candidats acceptent d’être tenus informés de l’issue de la procédure par voie électronique. Une telle notification est réputée avoir été reçue le jour de son envoi, par le pouvoir adjudicateur, à l’adresse électronique mentionnée dans la candidature.

Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner
16/01/2019
Date pour le début d'exécution du marché
04/03/2019                                                                                                                                                                Période de mise en œuvre des tâches
03 mois soit (90 jours) pour tous les lots ;

Critères de sélection
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble, sauf disposition expresse contraire. Les critères de sélection ne s’appliqueront pas aux personnes physiques et sociétés unipersonnelles qui travaillent comme sous-traitants.
1)      Capacité économique et financière du candidat(à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de candidature). Si le candidat est un organisme public, une information équivalente doit être fournie. La période de référence prise en compte correspondra aux trois derniers exercices clos.
Critères pour personnes morales et physiques :
1)      Le chiffre d’affaires annuel moyen du candidat doit être égal ou supérieur à 50 000 EUROS pour les trois dernières années (2015, 2016 et 2017).
2)      Le rapport de liquidité générale (actif à court terme / passif à court terme) pour le dernier exercice clos doit être d’au moins 1. Dans le cas d’un consortium, ce critère doit être respecté par chaque membre.
2)      Capacité professionnelle du candidat(à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature). La période de référence correspondra aux cinq derniers exercices précédant la date limite de soumission.
Critères communs aux personnes physiques et morales :
1)      Au moins 05 personnes faisant partie de l’ensemble des effectifs du candidat travaillent
actuellement dans des domaines en rapport avec le présent marché.
2)      Au moins 03 personnes des effectifs du candidat travaillant en 2018 dans des domaines en
rapport avec le présent marché (tel que décrit au point 7) sont permanentes.
3)      Capacité technique du candidat(à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature). La période de référence correspond aux cinq derniers exercices précédant la date limite de soumission.
Critères pour personnes morales et physiques : 
Le soumissionnaire a fourni des services dans le cadre d'au moins cinq marchés au budget au moins
équivalent à 32000000 FCFA et dans des domaines des études d’Impacts Environnementales et Sociales qui ont été exécutés à n'importe quel moment durant la période de référence : 2012-2017. Cela signifie que le projet auquel se réfère le candidat a pu être engagé ou finalisé à tout moment durant la période indiquée. Il n’est toutefois pas nécessaire que le projet ait finalisé durant cette période, ni mis en œuvre pendant toute la période de référence. Les candidats ou soumissionnaires peuvent se référer soit à un projet finalisé pendant la période de référence (bien que débuté avant cette période) à une partie d'un contrat qui n’a pas été encore entièrement exécuté. Dans la première hypothèse, le projet est pris en compte dans son ensemble sous couvert de preuve de bonne exécution (déclaration de l’entité qui a attribué le marché, preuve de paiement final…) dans le cas de projets en cours d’exécution, seule la partie qui a été menée à bien par le candidat peut servir de référence. Le candidat doit être en mesure de fournir la preuve documentaire de la réalisation satisfaisante de cette partie (déclaration de l’entité qui a attribué le marché, preuve de paiement final…) et du montant correspondant. Si le projet auquel il est fait référence a été mis en œuvre par un consortium, au cas où un critère de sélection relatif à la pertinence de l'expérience est utilisé, les pièces justificatives doivent montrer clairement la part que le candidat a achevée, ainsi que la description de la nature des services réalisés.
Une expérience antérieure qui aurait abouti à une rupture de contrat et une résiliation de la part d'un pouvoir adjudicateur, ne peut pas être utilisée comme référence.
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. Il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des moyens nécessaires pour l’exécution du marché, par exemple par la production de l’engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, sont tenues au respect des mêmes règles d’éligibilité – notamment celle de nationalité – et doivent répondre aux mêmes critères de sélection que l’opérateur économique. En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique ne peut avoir recours aux capacités d'autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les travaux ou fourniront les services pour lesquels ces capacités sont requises. Pour ce qui est des critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours deviennent conjointement et solidairement responsables de l’exécution du marché.
Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l’ensemble des critères de sélection est supérieur à huit, les atouts et faiblesses des applications de ces candidats doivent être réexaminés pour identifier les huit meilleures candidatures pour l’appel d’offres. Les seuls éléments qui seront pris en considération dans ce réexamen sont les suivants :
Le plus grand nombre de projets répondant aux critères 3.1
La valeur cumulée la plus élevée de tous les projets répondant aux critères 3.1
N.B. le critère comparatif additionnel 2) ne sera appliqué que si le nombre de candidats éligibles reste supérieur à 8 après application du critère comparatif additionnel 1).
 

Le meilleur rapport qualité/prix.

Base juridique.[1]Annexe IV de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié à Luxembourg le 25 juin 2005 et à Ouagadougou le 22 juin 2010. La référence renvoie à l'annexe IV telle que révisée par la décision n° 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20 juin 2014.