LE MINISTRE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Eau et de l’Energie ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu les décrets n°2018/191 du 02 mars 2018 et n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code de Marchés Publics;
Vu La Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30/12/2022 Portant Instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2023;
Vu l’Avis de consultation de la Demande de Cotation N°000001/AONO/MINEE/CIPM/2023 du 20 janvier 2023 ;
Vu le Communiqué portant publication des résultats de la Demande de Cotation N°000001/AONO/MINEE/CIPM/2023 du 20 janvier 2023;
DECIDE:
Article 1er : le processus de contractualisation relatif à la Demande de cotation N° 000001/DC/MINEE/CIPM/2023 du 20 janvier 2023 pour le recrutement d’une société de gardiennage pour la surveillance des bâtiments abritant les services centraux du Ministère de l’Eau et de l’Energie et ses annexes est déclaré infructueux.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-